Avantages et inconvénients du statut SASU

La création d’une entreprise sous forme de SASU est un choix de plus en plus populaire auprès des entrepreneurs en raison de ses nombreux avantages, tels que la fiscalité et la facilité de clôture. Cependant, les caractéristiques plus subjectives peuvent être tout aussi déterminantes pour le succès. Le statut de SASU dispose comme tout autre statut d’avantages et d’inconvénients et connaître les ficelles de la mise en place et du fonctionnement d’une telle entité est essentielle pour un succès à long terme !

La SASU en bref

QuestionRéponse
Différence entre SASU et Auto-entrepreneurSASU: Structure juridique distincte, responsabilité limitée, capital social, formalités de création, gestion comptable rigoureuse, imposition IS ou IR, protection sociale assimilé salarié.
Auto-entrepreneur: Statut simplifié, pas de séparation patrimoine, pas de capital social, formalités simplifiées, gestion comptable simplifiée, imposition prélèvement libératoire ou IR, protection sociale indépendants.
Fonctionnement d’une SASU à l’IROption IR pour 5 ans, bénéfices imposés au nom de l’associé, charges déductibles, pas de double imposition, option irrévocable.
Comment savoir si SASU est à l’IS ou à l’IR ?Choix à la création, IS par défaut, option IR sur demande, durée d’activité, rémunération du dirigeant, stratégie fiscale.
Taxation d’une SASUIS: Taux réduit 15% sur 38 120 €, taux normal 26,5% ou 27,5%.
IR: Bénéfices au revenu global, barème progressif.
Cotisations sociales: Régime général pour président, assiette rémunération, dividendes au-delà de 10% capital.

Définition de SASU

La SASU, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, offre une excellente option aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise sans s’inscrire en tant qu’entreprise individuelle. Il s’agit essentiellement d’une société unipersonnelle qui est légalement constituée selon les stipulations de ses statuts, ceux-ci doivent être rédigés pour décrire la structure et le fonctionnement de la société. Bien qu’un capital social soit également requis, la société dispose d’une excellente flexibilité en matière de prise de décision, puisque la plupart des questions sont définies dans les statuts de la société. De plus, sa constitution exige la nomination d’un président qui représentera officiellement les intérêts commerciaux de l’actionnaire unique.

Avantages d’une SASU

Le statut SASU, ou Société par actions simplifiée unipersonnelle, est un type d’entité juridique régulièrement choisi par les entrepreneurs.

  • Elle offre plusieurs avantages à son fondateur, ce qui en fait la seule forme juridique qui leur permet de s’affilier au régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils exploitent seuls leur nouvelle entreprise. Plus particulièrement, le président d’une SASU qui perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions bénéficiera de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Cela en fait une option intéressante pour ceux qui cherchent à lancer leur propre projet sans compromettre les garanties offertes par un emploi sûr.
  • La caractéristique la plus intéressante d’une SASU est que l’actionnaire unique bénéficie d’une protection de responsabilité ultime et limitée, ce qui signifie qu’il ne peut être tenu responsable des dettes de la société qu’à hauteur de ses apports.
  • Comme la législation ne réglemente pas le fonctionnement d’une SASU, cela laisse à l’actionnaire unique la liberté de rédiger ses propres statuts, ce qui lui offre un degré élevé de flexibilité opérationnelle et organisationnelle dans le cadre de ses activités commerciales. En fin de compte, cela permet une autonomie et un contrôle supplémentaires sur ladite entreprise et une sécurité accrue en sachant que les biens personnels restent à l’abri des créanciers, à condition qu’aucune mauvaise gestion n’ait eu lieu.
  • Le montage juridique spécifique des SASU est susceptible d’apporter des avantages fiscaux par rapport aux autres entités commerciales. Dans le cas d’une SASU, l’actionnaire unique a la possibilité d’opter pour ce que l’on appelle le régime des sociétés de personnes pour une durée maximale de cinq exercices fiscaux, ce qui signifie qu’il assume lui-même la responsabilité directe de l’imposition, au lieu de la voir filtrer par une personne morale en termes d’impôt sur le revenu.
  • De plus, lors de la création d’une SASU, il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Les deux options offrent des avantages et des considérations différentes qui doivent être pris en compte lors du choix de la structure de votre entreprise.
  • En tant que président unique d’une SASU, il bénéficie de plusieurs avantages, dont celui d’être exonéré de cotisations sociales sur les dividendes perçus. Cela le distingue des travailleurs indépendants qui, même s’ils perçoivent des dividendes, doivent payer des cotisations sociales en fonction du montant perçu. Ce type de régime présente donc un avantage en matière de prestations sociales.

Inconvénients d’une SASU

La SASU n’est pas forcément la meilleure option pour une personne qui envisage de créer sa propre entreprise. Si la création d’une SASU présente certains avantages, tels que les aspects liés à la protection de l’environnement et la responsabilité juridique limitée, il convient également de noter que des formalités importantes doivent être accomplies avant de lancer ce type de société.

  • Cela signifie qu’il faudra consacrer plus de temps et d’argent que pour d’autres types de sociétés, notamment en faisant rédiger des statuts détaillés, ce qui peut nécessiter l’aide d’un prestataire professionnel.
  • Actuellement, le coût total de la protection sociale du président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle SASU est sensiblement plus élevé que celui des autres travailleurs indépendants couverts par le système de sécurité sociale, même en considérant un calcul de salaire équivalent. Cela est principalement dû au fait que les cotisations au régime général sont sensiblement plus élevées. Par conséquent, les personnes qui occupent des fonctions de direction au sein d’une SASU devraient évaluer soigneusement les coûts potentiels avant de s’engager dans un contrat de travail ou d’assumer un rôle de direction.
  • L’imposition des bénéfices de la SASU selon les règles de l’IR est limitée à une période maximale de 5 exercices fiscaux. Après cela, la SASU doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
  • Pour mener à bien ce processus de transformation, les propriétaires de l’entreprise sont tenus de suivre une procédure complexe qui comprend une dissolution anticipée, puis une liquidation de tous les actifs détenus par la société. Bien qu’elle puisse être longue et coûteuse, cette procédure garantit que toutes les étapes appropriées sont respectées afin qu’une SASU puisse boucler la boucle et mettre fin à ses activités officielles.

Qui devrait choisir une SASU ?

Décider de choisir le statut d’une société unipersonnelle, ou SASU, peut avoir ses avantages pour les entrepreneurs solitaires et les petites entreprises. D’une manière générale, elle convient mieux aux personnes qui recherchent un moyen simple et économique de créer leur propre entreprise. Par exemple, l’un des principaux avantages de cette configuration est que vous n’avez pas besoin de nommer un directeur externe et que vous contrôlez entièrement la direction de votre entreprise.

Avec une société par actions simplifiée unipersonnelle ou une SASU, la procédure d’enregistrement sera plus simple que l’enregistrement en tant que SARL, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent. Ce type d’entité nécessite également des frais d’enregistrement uniques au lieu de répéter les taxes annuelles sur les sociétés comme avec les SARL. En fin de compte, toute personne souhaitant se mettre à son compte devrait examiner comment la création d’une SASU pourrait l’aider à gagner du temps et de l’argent tout en réalisant ses objectifs entrepreneuriaux.

La SASU offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs, tels que la flexibilité dans la structure de l’entreprise, la responsabilité limitée des associés et la simplicité de la création. Cependant, il est important de prendre en compte les inconvénients potentiels, tels que la difficulté à lever des fonds en raison de la taille limitée de la société et la responsabilité personnelle des associés en cas de dettes de l’entreprise.

Pour conclure, la décision de choisir une SASU dépend des objectifs, des besoins et des ressources de l’entrepreneur. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour évaluer les options et choisir le statut juridique approprié pour votre entreprise.

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