Il est important de comprendre le terme société à capitaux privés pour toute personne intéressée par les aspects juridiques de la création d’une société. En termes simples, une société est considérée comme privée si elle est financée par un capital social élevé et ne sollicite pas d’investissements du public par le biais d’une introduction en bourse. Il faut garder en tête que la diligence raisonnable est toujours requise lors de la création de tout type de société, petite ou grande et comprendre le concept de société à capitaux privés peut vous aider à structurer votre entité de la manière la plus avantageuse possible.
Il est important de comprendre le terme société à capitaux privés pour toute personne intéressée par les aspects juridiques de la création d’une société. En termes simples, une société est considérée comme privée si elle est financée par un capital social élevé et ne sollicite pas d’investissements du public par le biais d’une introduction en bourse. Il faut garder en tête que la diligence raisonnable est toujours requise lors de la création de tout type de société, petite ou grande et comprendre le concept de société à capitaux privés peut vous aider à structurer votre entité de la manière la plus avantageuse possible.
Quelles sont les société à capitaux privés ?
Les sociétés à capitaux privés sont des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires et de leurs dirigeants, ce qui signifie qu’elles ont une responsabilité limitée pour les dettes. Les entreprises telles que :
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS),
- Les sociétés anonymes (SA),
- Les sociétés en commandite par action,
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- Les sociétés coopératives.
Elles sont toutes soumises au régime des sociétés de capitaux. Toutefois, il est possible d’opter temporairement pour un régime de société de personnes avec imposition directe des associés pour une période maximale de 5 exercices. Il est bon de noter que le choix de ce régime fiscal peut avoir des implications et qu’il doit être fait avec prudence.
Comment fonctionne une société à capitaux privés ?
Une société à capitaux privés est une excellente option pour les investisseurs et les entrepreneurs car elle offre plus de contrôle et de potentiel de profit qu’une société publique. Il est plus facile d’accéder à des financements, de minimiser les impôts et de préserver la confidentialité lorsqu’on dirige une société privée. De plus, les actionnaires ont la possibilité de prendre des décisions exécutives avec peu de restrictions, ce qui signifie que les processus décisionnels sont plus efficaces en termes de temps et de capital. Le fait d’avoir un nombre réduit d’actionnaires se traduit également par une plus grande loyauté entre les parties prenantes puisque leurs intérêts sont souvent alignés.
Les sociétés à capitaux privés se distinguent des sociétés de personnes par leur structure fiscale particulièrement avantageuse : les bénéfices ne sont pas partagés entre les associés, mais sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux normal. Il y a toutefois une lueur d’espoir : les sociétés qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %.
Pour bénéficier de cette offre, la société doit être telle que son chiffre d’affaires soit inférieur à 10 millions d’euros et que son capital entièrement libéré soit détenu de manière continue à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques ou une société équivalente. Il convient de noter qu’il peut exister des exigences locales supplémentaires dont il faut tenir compte.
Si vous souhaitez créer une société quelque soit son statut juridique adressez-vous à votre expert-comptable à Paris Figital Expertise.
Qui dirige une société à capitaux privés ?
Les sociétés à capitaux privés sont généralement détenues et gérées par des membres de la famille ou un petit groupe d’investisseurs. Ces entreprises ne font généralement pas l’objet de l’examen public des grandes sociétés cotées en bourse et leurs activités peuvent être davantage axées sur les préférences d’un groupe limité d’investisseurs. En raison de la structure de propriété, la rentabilité d’une société privée est souvent déterminée par le succès de ses offres de produits par rapport à ses rivaux et pas seulement par les performances du marché boursier.
Qui finance les société à capitaux privés ?
Les sociétés à capitaux privés sont de toutes formes et de toutes tailles et chacune a ses propres besoins de financement. Les sources de capitaux les plus courantes pour ces entreprises sont :
- Les prêts bancaires,
- Les titres de créance,
- Le capital-risque,
- Les placements privés.
Les banques accordent généralement des prêts garantis par des sûretés telles que des équipements ou des biens immobiliers. Les titres de créance sont généralement émis dans le public sur les marchés financiers pour permettre aux entreprises de lever des fonds rapidement tout en minimisant la dilution de la propriété. Les investisseurs en capital-risque fournissent souvent des fonds propres par le biais de divers types de partenariats, tandis que les investisseurs en capital privé exigent souvent un certain contrôle de la gestion de leur argent dans le cadre de leurs transactions.
Qui détient le capital des société à capitaux privés ?
Les sociétés à capitaux privés sont détenues par un groupe restreint de personnes, comme les fondateurs ou ceux à qui ils confient la gestion de l’entreprise. Il s’agit généralement de membres de la famille et d’amis proches, ou d’investisseurs qui ont été invités à détenir une partie de la société. Dans les cas où les fondateurs ne souhaitent pas conserver la pleine propriété de l’entreprise mais en garder le contrôle, ils peuvent utiliser certaines méthodes comme l’émission de différentes catégories d’actions afin que leur pouvoir de vote reste élevé tandis que de nouveaux investisseurs peuvent acheter l’entreprise. En fin de compte, ce sont les membres fondateurs et son conseil d’administration qui détiennent le capital d’une société à capitaux privés.
Avantages et inconvénients d’une société à capitaux privés
Une société à capitaux privés présente à la fois des avantages et des inconvénients, selon les circonstances.
L’un des principaux avantages est que l’entreprise peut être gérée de manière indépendante par une petite équipe ou détenue uniquement par une seule personne, ce qui facilite la prise de décisions importantes sans débat au sein du conseil d’administration.
De plus, les fonds nécessaires au fonctionnement de l’entreprise peuvent être plus facilement accessibles, car il est moins nécessaire d’émettre des actions.
En revanche, de nombreux prêteurs n’offrent pas de financement et le capital-risque peut être plus difficile à obtenir.
Par ailleurs, les entreprises axées sur les consommateurs sont désavantagées, car la plupart des gens préfèrent traiter avec des sociétés cotées en bourse plutôt qu’avec des sociétés privées, en raison des problèmes de responsabilité et de confiance qu’ils perçoivent.
Les sociétés à capitaux privés peuvent être un choix judicieux pour les entreprises en démarrage ou en développement qui cherchent à obtenir un financement, à prendre des décisions rapidement et à conserver un contrôle important sur leur entreprise.
Cependant, ces sociétés peuvent aussi être soumises à des réglementations plus strictes et à des obligations en matière de conformité, et les actionnaires peuvent avoir du mal à vendre leurs actions rapidement et facilement. Il est important pour les fondateurs potentiels de bien peser les avantages et les inconvénients de ce type de structure avant de se lancer dans cette voie.
Enfin, les sociétés à capital privé peuvent être un choix efficace pour les entreprises qui cherchent à se développer et à prospérer sur le long terme.
