Les crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, stablecoins, tokens) constituent des actifs numériques au sens de l’article 150 VH bis du CGI. Leur détention, leur cession et leur utilisation génèrent des obligations fiscales précises que beaucoup de détenteurs sous-estiment ou ignorent. Chaque échange entre deux actifs numériques est une cession taxable, même sans conversion en euros. Chaque achat de bien ou service avec des cryptos l’est aussi. Figital Expertise accompagne les particuliers et les entreprises qui détiennent, échangent ou comptabilisent des actifs numériques : déclaration des plus-values, tenue d’un registre de cessions, choix du régime fiscal, intégration dans la comptabilité d’entreprise.
Le régime fiscal des actifs numériques pour les particuliers
Depuis le 1er janvier 2019, les gains réalisés par des particuliers à l’occasion de cessions occasionnelles d’actifs numériques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), à moins que le contribuable n’opte pour le barème progressif si cela lui est plus favorable.
La plus-value est calculée à chaque cession selon une formule de prix d’acquisition global définie à l’article 150 VH bis du CGI. Cette formule prend en compte l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques et non la seule valeur d’acquisition de l’actif cédé. Elle rend le calcul complexe dès lors que le contribuable a effectué de nombreuses transactions sur plusieurs plateformes.
Les cessions dont le total annuel est inférieur à 305 euros sont exonérées. Au-delà, la totalité des plus-values est imposable.
La déclaration : formulaire 2086 et annexes
Le contribuable qui a réalisé des cessions d’actifs numériques doit remplir le formulaire 2086, joint à sa déclaration de revenus annuelle. Ce formulaire exige de détailler, pour chaque cession :
- la date et la nature de la cession
- la valeur en euros de l’actif cédé au moment de la cession
- le prix total d’acquisition du portefeuille
- la fraction du prix de cession représentée par la plus-value nette
Sans registre de transactions tenu tout au long de l’année, reconstituer ces données au moment de la déclaration est fastidieux et source d’erreurs. Figital Expertise travaille à partir des exports de vos plateformes d’échange pour établir ce registre et calculer vos plus ou moins-values nettes.
Enjeux pour les entreprises
Quand une entreprise détient des crypto-monnaies ou réalise des opérations en actifs numériques, les règles divergent de celles applicables aux particuliers. Les actifs numériques sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une dépréciation si leur valeur chute au-dessous de ce coût. Les plus-values latentes ne sont pas imposées ; seules les plus-values réalisées (lors d’une cession effective) entrent dans le résultat imposable.
La TVA ne s’applique pas aux échanges entre crypto-monnaies mais peut s’appliquer aux prestations rémunérées en crypto. La qualification comptable de chaque flux doit être établie avec précision.
Ce que Figital Expertise prend en charge
- Reconstitution et tenue du registre de cessions d’actifs numériques
- Calcul des plus et moins-values nettes selon la formule légale (article 150 VH bis CGI)
- Remplissage du formulaire 2086 et intégration dans la déclaration de revenus
- Optimisation du choix entre PFU et barème progressif
- Comptabilisation des actifs numériques au bilan d’entreprise
- Conseil sur la détention de crypto en société vs en nom propre
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal portant sur des actifs numériques
Erreurs fréquentes et leurs conséquences
| Erreur | Conséquence fiscale |
|---|---|
| Croire qu’un échange crypto/crypto n’est pas taxable | Omission de plus-value taxable, redressement + intérêts de retard |
| Ne pas déclarer parce que la cession globale reste inférieure à 305 € sans vérification | Risque de déclaration erronée si le seuil est dépassé |
| Calculer la plus-value sur le seul actif cédé sans la formule de portefeuille | Calcul inexact, souvent défavorable ou contestable |
| Ne pas déclarer un compte détenu sur une plateforme étrangère (article 1649 bis C CGI) | Amende de 750 € par compte non déclaré (ou 125 € si solde < 50 000 €) |
| Comptabiliser les crypto comme trésorerie dans une entreprise | Présentation comptable inexacte, risque lors d’un audit |
Déclaration des comptes étrangers
Les contribuables français qui détiennent des actifs numériques sur des plateformes établies hors de France (Binance, Kraken, Coinbase…) ont l’obligation de déclarer ces comptes via le formulaire 3916-bis, joint à la déclaration de revenus. L’omission de cette déclaration expose à des amendes, même si aucune plus-value n’a été réalisée.
FAQ – Crypto-monnaies et fiscalité
Le staking et le mining sont-ils imposables comme des plus-values ?
Non. Les revenus de minage sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les particuliers. Le staking peut relever du même régime selon les modalités. La cession ultérieure des actifs ainsi obtenus génère ensuite une plus-value taxable.
Les moins-values crypto sont-elles imputables sur d’autres revenus ?
Les moins-values sur actifs numériques ne sont imputables que sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Elles ne se reportent pas sur les années suivantes.
Un airrop ou un NFT reçu gratuitement est-il taxable ?
L’administration fiscale française n’a pas de doctrine publiée exhaustive sur les NFT et les airdrops. La sécurité consiste à valoriser les actifs reçus gratuitement à leur valeur de marché au moment de leur réception, puis à calculer la plus-value lors de la cession.
Une entreprise peut-elle payer ses fournisseurs en crypto ?
Juridiquement oui, sous réserve de l’accord du fournisseur. La transaction constitue une cession d’actif numérique et génère une plus-value imposable à hauteur de la différence entre la valeur en euros au jour du paiement et le coût d’acquisition de la crypto utilisée.
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