Expert comptable pour E-commerce Paris

Nombreux sont les entrepreneurs et les entreprises qui investissent massivement dans le domaine de E-commerce. Ils développent des start-ups innovantes et se lancent sur les nombreuses marketplaces disponibles. Dans ce contexte, un expert-comptable spécialisé en E-commerce à Paris peut s’avérer être un atout inestimable pour accompagner ces acteurs et assurer le bon développement de leurs projets.

Qu’est-ce qu’un expert-comptable pour E-commerce ?

L’expert-comptable pour E-commerce est un professionnel qui possède une solide connaissance des spécificités liées au commerce électronique, en plus de ses compétences traditionnelles en comptabilité et fiscalité. Il accompagne donc les entreprises de ce secteur, sur leur gestion quotidienne comme sur des missions ponctuelles.

Son champ d’intervention

Un expert-comptable pour E-commerce intervient sur différents aspects tels que :

• La comptabilité qui prend en compte la tenue des comptes, la réalisation du bilan et compte de résultat, le suivi des flux financiers, etc.
• La fiscalité qui gère les déclarations fiscales, la rentabilité fiscale, la vérification des assujettissements à diverses taxes (TVA, CFE, C3S…), etc.
• Le conseil qui englobe l’accompagnement dans le choix des structures juridiques, conseils sur les obligations sociales et fiscales liées à l’emploi, etc.

Notre expertise spécifique au secteur du E-commerce

Certains experts-comptables à Paris choisissent de se spécialiser dans le commerce électronique en raison de ses particularités. Nos professionnels sont alors à même d’appréhender parfaitement les problématiques propres aux entreprises du secteur, comme :

• La gestion des stocks et des flux logistiques
• Les dispositifs légaux régissant la vente en ligne (RGPD, protection des données clients, litiges liés aux achats en ligne…)
• Les règles liées à la TVA pour des transactions transfrontalières
• L’identification des coûts cachés du E-commerce (frais de plateforme, commissions, frais d’expédition…)

Pourquoi faire appel à Figital, un expert-comptable E-commerce à Paris ?

Plusieurs raisons peuvent motiver une entreprise ou un entrepreneur à chercher un expert-comptable spécialisé en E-commerce à Paris :

Gagner en sérénité

Nous connaissons les spécificités du secteur du E-commerce et assurons votre gestion comptable et fiscale avec rigueur pour limiter les erreurs et les risques. Nous vous aidons aussi à respecter les obligations légales et réglementaires propres à cette activité.

Bénéficier d’un accompagnement personnalisé

Un expert-comptable comme Figital pour le E-commerce est à même de proposer des conseils adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise ou entrepreneur. Notre expertise du domaine nous permet d’identifier les opportunités et les points de vigilance à prendre en compte pour assurer la réussite d’un projet.

Bonne gestion de sa fiscalité

Grâce à une connaissance des spécificités fiscales du E-commerce, nous pouvons aider une entreprise à identifier les leviers d’amélioration pour réduire sa charge fiscale dans le respect de la législation en vigueur. Par exemple, nous conseillerons sur les meilleures stratégies d’implantation et de facturation pour les ventes transfrontalières.

Pour quelles catégories d’acteurs du E-commerce ?

L’expert comptable spécialisé en E-commerce à Paris peut intervenir auprès d’une grande variété de clients :

Les entrepreneurs individuels : 

Cette catégorie regroupe les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales et artisans qui se lancent dans le E-commerce et qui ont besoin d’un accompagnement sur-mesure pour la création et la gestion de leur activité.

Les Startups 

Ces sociétés innovantes nécessitent un suivi particulier de leur croissance et de l’évolution de leurs besoins. Notre cabinet d’experts-comptables spécialisés en E-commerce peut donc apporter un soutien précieux pour vous guider dans votre développement.

Les PME et les grandes entreprises 

Ces structures sont confrontées à des enjeux spécifiques liés au commerce électronique, comme le choix d’une plateforme de vente en ligne ou l’optimisation fiscale lors de ventes internationales. Nous proposons des conseils personnalisés selon vos besoins.

Faire appel à nos professionnels permet donc de sécuriser votre activité et bénéficier de conseils avisés conçus pour accompagner au mieux le développement de votre entreprise sur le marché du E-commerce.

La fiscalité d’un site e-commerce combine les règles de la vente à distance et celles de la TVA transfrontalière : guichet unique OSS, seuil des ventes intracommunautaires, mentions légales et suivi des flux marketplaces. Le cabinet Figital Expertise accompagne les e-commerçants sur chacune de ces obligations. Vous trouverez ci-après les points les plus souvent soulevés, selon les textes en vigueur.

Comment fonctionne la TVA sur les ventes en ligne dans l’Union européenne ?

Un e-commerçant qui vend des biens à des particuliers situés dans d’autres États membres réalise des ventes à distance intracommunautaires, soumises à un seuil unique de 10 000 €. En dessous de ce seuil de chiffre d’affaires annuel, ces ventes restent soumises à la TVA française ; au-delà, elles sont soumises à la TVA de l’État de destination du client.

Le seuil de 10 000 € s’apprécie globalement sur l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires de biens et des services concernés vers les particuliers de l’Union. Une fois ce seuil dépassé, le vendeur doit appliquer le taux de TVA du pays de chaque acheteur et reverser cette taxe aux administrations concernées. C’est ce basculement qui rend le suivi du chiffre d’affaires par pays indispensable dès le lancement d’une activité de vente en ligne à l’échelle européenne.

Ce mécanisme concerne les ventes à des personnes non assujetties, c’est-à-dire des particuliers. Les ventes à des professionnels assujettis relèvent, elles, des règles des livraisons intracommunautaires entre assujettis.

Qu’est-ce que le guichet unique de TVA (OSS et IOSS) pour un e-commerçant ?

Le guichet unique de TVA permet à un e-commerçant de déclarer et de payer, par une procédure électronique unique, la TVA due dans les différents États membres de l’Union, sans avoir à s’immatriculer dans chacun d’eux. Le régime de l’Union, dit OSS, couvre les ventes à distance intracommunautaires de biens et certaines prestations de services.

Deux dispositifs coexistent :

• l’OSS (guichet unique) centralise la déclaration de la TVA due au titre des ventes à distance intracommunautaires vers les particuliers des autres États membres ;
• l’IOSS s’applique aux importations de biens de faible valeur, c’est-à-dire les envois d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 €, en provenance de pays tiers.

Le principe de l’IOSS est de permettre au vendeur de collecter la TVA d’importation dès la vente et de la déclarer via le guichet, ce qui évite au client de l’acquitter à la réception. L’inscription au guichet unique s’effectue auprès de l’administration fiscale de l’État d’identification. Pour un e-commerçant établi en France, cette procédure passe par l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Quel régime fiscal pour l’activité de vente en ligne ?

Une activité de vente en ligne de marchandises relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au régime micro-BIC ou au régime réel selon le chiffre d’affaires. Le micro-BIC s’applique tant que le chiffre d’affaires reste inférieur à 203 100 € pour la vente de marchandises, seuil en vigueur.

Au micro-BIC, le bénéfice est déterminé après un abattement forfaitaire de 71 % pour la vente de marchandises, avec un abattement minimum de 305 €. Au-delà du seuil de 203 100 € franchi deux années consécutives, l’e-commerçant bascule au régime réel, avec une comptabilité complète des produits et des charges. Ce choix de régime est distinct du régime de TVA : un vendeur peut être au micro-BIC pour l’impôt tout en étant redevable de la TVA, notamment lorsqu’il dépasse le seuil de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires.

Le suivi séparé des ventes par nature et par destination permet de vérifier à la fois le seuil du micro-BIC et celui des ventes à distance intracommunautaires, qui obéissent à des logiques différentes.

Quelles mentions un site e-commerce doit-il obligatoirement afficher ?

Un site e-commerce doit afficher des mentions légales qui identifient le professionnel et son hébergeur, ainsi que des conditions générales de vente. Ces mentions résultent de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du code de la consommation.

Les mentions légales comportent notamment le nom et l’adresse du professionnel – complétés de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » pour un entrepreneur individuel – ainsi que l’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site. Les conditions générales de vente précisent les caractéristiques essentielles des biens, le prix, les modalités de paiement et les pénalités de retard, le droit de rétractation avec son délai et ses conditions, les garanties légales, la durée et la résiliation du contrat, et les modalités de règlement des litiges.

Ces obligations valent pour tout site professionnel de vente. Elles se combinent, sur le plan fiscal, avec la mention de la TVA applicable et, le cas échéant, du régime particulier retenu. Un site qui vend à l’étranger adapte l’affichage du prix selon la TVA du pays de destination lorsque le seuil des ventes à distance est dépassé.

Comment tenir la comptabilité des flux d’une marketplace ?

Un e-commerçant qui vend via une marketplace doit reconstituer, à partir des relevés de la plateforme, le chiffre d’affaires réel, les commissions prélevées et la TVA collectée. La plateforme verse un solde net après commissions, mais la comptabilité doit enregistrer le chiffre d’affaires brut et la commission séparément.

En pratique, le rapprochement s’appuie sur les relevés mensuels de la plateforme, qui détaillent les ventes, les remboursements, les frais et les reversements. Chaque vente est enregistrée à son montant brut ; la commission de la marketplace constitue une charge distincte ; les remboursements aux clients réduisent le chiffre d’affaires. Ce traitement permet de retrouver, à la clôture, un chiffre d’affaires cohérent avec les seuils du micro-BIC et des ventes à distance intracommunautaires.

La qualité du suivi des flux marketplaces conditionne l’exactitude des déclarations de TVA, en particulier lorsque les ventes sont réparties entre plusieurs pays de l’Union. Les obligations comptables générales du commerçant s’appliquent : inventaire annuel des stocks et conservation des pièces justificatives pendant dix ans (articles L123-12 et L123-22 du code de commerce).

Questions fréquentes des e-commerçants

À partir de quel montant dois-je appliquer la TVA du pays de mon client ?

Tant que le total des ventes à distance intracommunautaires et des services concernés reste inférieur à 10 000 € par an, ces ventes sont soumises à la TVA française. Au-delà, la TVA du pays de destination s’applique.

Le guichet unique OSS est-il obligatoire ?

Le guichet unique est une facilité : il permet de déclarer et de payer via une procédure unique la TVA due dans les autres États membres, au lieu de s’immatriculer dans chacun d’eux. L’e-commerçant peut y opter dès qu’il réalise des ventes à distance intracommunautaires taxées à l’étranger.

Quel seuil de micro-BIC pour un site de vente de marchandises ?

Le régime micro-BIC s’applique tant que le chiffre d’affaires reste inférieur à 203 100 € pour la vente de marchandises, seuil en vigueur, avec un abattement forfaitaire de 71 %.

Quelles mentions sont obligatoires sur un site marchand ?

Le site doit afficher des mentions légales identifiant le professionnel et l’hébergeur, ainsi que des conditions générales de vente comportant notamment le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de règlement des litiges.

Source officielle : www.impots.gouv.fr