Pacte d’actionnaires : les clauses indispensables à rédiger lors de l’association
Le pacte d’actionnaires (ou pacte d’associés dans les sociétés à responsabilité limitée) est un accord contractuel extrastatutaire conclu entre tout ou partie des associés d’une société. Distinct des statuts — qui sont publics et opposables aux tiers — le pacte reste confidentiel et lie uniquement ses signataires. Il complète les statuts sur les points que […]
Liasse fiscale : délais de dépôt, tolérances administratives et procédures de secours
La liasse fiscale désigne l’ensemble des déclarations de résultats accompagnées de leurs annexes obligatoires que toute société soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie BIC, BNC ou BA) dépose auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce dépôt s’effectue exclusivement par voie électronique via le […]
Cession d’entreprise : choisir entre Flat Tax et barème progressif pour l’imposition de la plus-value
La cession de titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés génère, pour le cédant personne physique, une plus-value mobilière égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (ou valeur d’apport) des titres. Cette plus-value est imposable selon deux régimes alternatifs : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 […]
Holding animatrice vs holding passive : prouver le caractère animateur en cas de contrôle fiscal
La qualification de holding animatrice conditionne l’accès à des régimes fiscaux d’exception dont les enjeux patrimoniaux sont considérables : exonération partielle d’IFI au titre des biens professionnels, application du pacte Dutreil pour les transmissions d’entreprise (abattement de 75 % sur la valeur transmise), bénéfice de l’abattement pour durée de détention renforcé en cas de cession […]
Guichet unique de l’INPI : débloquer une formalité d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique électronique opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) constitue le seul point d’entrée pour l’ensemble des formalités de création, modification et cessation des entreprises françaises, en remplacement des anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Perçu initialement comme une simplification administrative, ce guichet unique a […]
Plateforme agréée (ex-PDP) : comment la choisir avant le 1er septembre 2026 ?
Le sigle PDP a disparu des textes et le portail public n’offre plus de service gratuit d’échange. Ce qui départage réellement deux plateformes agréées, et quoi faire si vous n’avez encore rien désigné.
L’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune : traitement comptable et fiscal
L’abandon de créance est l’acte par lequel un créancier renonce définitivement ou conditionnellement à tout ou partie d’une créance qu’il détient sur un débiteur. Dans le contexte des groupes de sociétés, il constitue un mécanisme de soutien financier inter-entreprises : la société mère abandonne tout ou partie d’une créance sur sa filiale en difficulté pour […]
Cession temporaire d’usufruit de parts de SCI : intérêts et mécanisme
Le démembrement de propriété appliqué aux parts d’une SCI permet de séparer temporairement les droits sur les revenus locatifs (usufruit) de la propriété du capital (nue-propriété). La cession temporaire d’usufruit consiste pour un associé à céder à un tiers — souvent une société à l’IS — le droit de percevoir les revenus de la SCI […]
Association : obligations comptables et fiscales selon la taille
Une association loi 1901 n’est pas automatiquement dispensée de toute obligation comptable. Selon sa taille, ses ressources, le type d’aide publique qu’elle reçoit et ses activités, elle peut être tenue de produire des comptes annuels complets, de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, et même de déclarer des revenus imposables à l’impôt […]
Bail professionnel ou bail commercial : quelle différence pour votre activité
Louer un local pour exercer votre activité professionnelle ne s’improvise pas. Deux régimes juridiques coexistent : le bail commercial, régi par le statut des baux commerciaux (articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), et le bail professionnel, régi par la loi du 6 juillet 1989 modifiée. Choisir l’un ou l’autre détermine la durée […]
Cession de titres sociaux : étapes, fiscalité et formalités
La cession de titres sociaux, parts sociales (SARL) ou actions (SAS, SA), est l’une des opérations les plus fréquentes dans la vie des sociétés. Elle permet à un associé de sortir du capital, à un repreneur d’entrer, ou aux associés de rééquilibrer leurs participations. Derrière cette opération en apparence simple se cache un enchaînement précis […]
Apport de titres à une holding : report d’imposition et conditions
Apporter les titres de sa société opérationnelle à une holding avant de les céder est une opération courante de structuration patrimoniale. Elle permet de reporter l’imposition sur la plus-value jusqu’à un événement futur défini par la loi, plutôt que de la payer immédiatement lors de la cession. Ce mécanisme, codifié à l’article 150-0 B ter […]
Dépôt des comptes annuels : dates limites et sanctions (clôture 2025, dépôt 2026)
Article à jour pour les exercices clos le 31 décembre 2025, dont le dépôt s’effectue en 2026. Pour un exercice clos en cours d’année 2026, les mêmes délais s’appliquent en décalé : assemblée dans les six mois de la clôture, dépôt dans le mois suivant l’approbation (deux mois en dépôt dématérialisé). La réglementation entourant le […]
La location-gérance : une alternative efficace pour la transmission d’entreprise
La transmission d’entreprise peut représenter un défi, surtout quand le propriétaire souhaite se retirer sans vendre immédiatement. Une solution à considérer est la location-gérance. Cette méthode permet de transférer temporairement la gestion tout en maintenant des revenus fréquents. Qu’est-ce que la location-gérance ? La location-gérance est un contrat où le propriétaire cède la gestion du […]
Les assertions d’audit : comprendre les fondamentaux
L’univers de l’audit semble complexe et intimidant pour ceux qui ne le connaissent pas bien. Les assertions d’audit sont le principe de base de cette discipline. Ces assertions permettent aux auditeurs de vérifier la fiabilité des états financiers et garantissent leur conformité aux normes comptables établies. Qu’est-ce qu’une assertion d’audit? Une assertion d’audit est une […]
Les diagnostics indispensables avant une transmission d’entreprise
Préparer une transmission d’entreprise demande un ensemble de démarches stratégiques pour garantir le succès de cette opération complexe. Le diagnostic d’entreprise est fondamental pour analyser les différents aspects et anticiper les obstacles potentiels. Commencez par identifier tous les éléments qui pèsent sur la valeur et l’attractivité de l’entreprise. Ces évaluations facilitent la transition et maximisent […]
Guide pratique et fiscal de la cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce reste un processus complexe nécessitant une compréhension du cadre légal, comptable et fiscal. Ce guide éclaire le chemin pour les entrepreneurs souhaitant vendre ou acquérir un fonds de commerce. En respectant certaines étapes clés, vous faciliterez ce transfert vital pour toute entreprise désirant se recentrer sur d’autres activités. Comprendre […]
L’impairment test expliqué simplement : Comprendre la dépréciation des actifs
Dans le monde de la comptabilité et de la fiscalité, l’impairment test occupe une place centrale. Ce processus, fondamental pour la gestion financière, traite de la potentielle perte de valeur affectant les actifs d’une entreprise. Le test de dépréciation est un examen annuel qui ajuste les bilans financiers à la réalité économique. Qu’est-ce que l’impairment […]
Guide du pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise
La transmission d’entreprise, familiale ou non, est un moment décisif pour la société. Le pacte Dutreil constitue un dispositif fiscal précieux pour faciliter cette transition. En offrant une exonération fiscale notable, il réduit les droits de mutation lors d’une donation ou succession. Ce guide explore les principaux aspects de ce dispositif et son impact. Qu’est-ce […]
Comment déclarer mes revenus fonciers et quelles sont les charges déductibles ?
La déclaration des revenus fonciers est une étape cruciale pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle permet de déterminer l’impôt dû sur les loyers perçus pendant l’année. En comprenant comment déclarer ces revenus et identifier les charges déductibles, les contribuables peuvent optimiser leur fiscalité et alléger leur charge d’imposition. Cet article vous guide à travers […]
Déclarer ses revenus en ligne : démarches, délais et corrections
La déclaration de revenus est une obligation annuelle pour chaque contribuable. Avec l’ère numérique, la France a fait un pas en avant en promouvant la dématérialisation des démarches administratives. Cela permet désormais aux particuliers de procéder à leur déclaration en ligne via le site impots.gouv.fr. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette démarche, […]
Bail emphytéotique : tout comprendre sur cette solution long terme
Vous vous demandez ce qu’est un bail emphytéotique et pourquoi il pourrait être intéressant pour vos projets immobiliers ? En tant qu’expert comptable chez Figital Expertise, je vais vous expliquer en détail cette solution de longue durée qui présente de nombreux atouts. Voyons ensemble les principales caractéristiques du bail emphytéotique, ses avantages et comment il fonctionne […]
Extrait Kbis gratuit : comment l’obtenir rapide et facilement en ligne
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il contient des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le siège social, l’identité des dirigeants, etc. Obtenir son extrait Kbis peut sembler complexe, mais il existe des méthodes simples et rapides pour y parvenir gratuitement en ligne. La marche à suivre, telle […]
Créer une holding : avantages et étapes pour structurer vos activités
Créer une holding sert les entreprises qui veulent revoir leur structure juridique et fiscale. En tant qu’expert-comptable chez Figital Expertise, nous avons souvent constaté les multiples avantages de cette approche pour nos clients. Cet article détaille les bénéfices d’une telle organisation et les principales étapes à suivre pour constituer une holding. Les avantages de la création d’une holding Optimisation fiscale […]
Calculer la TVA : formule simple et exemples concrets pour 2026
En tant qu’expert comptable chez Figital Expertise, je suis souvent interrogé sur les méthodes efficaces pour calculer la tva. Comprendre ce concept est essentiel pour toute entreprise cherchant à rester conforme aux régulations fiscales. Une formule simple et des exemples concrets suffisent pour calculer la tva sans erreur en 2026. Qu’est-ce que la tva ? La tva (taxe sur la valeur ajoutée) […]
Le statut juridique idéal pour les professionnels libéraux à Paris
Choisir le statut juridique idéal est une étape cruciale dans la structuration de l’activité d’un professionnel libéral. Vous êtes médecin, avocat, architecte ou tout autre professionnel libéral exerçant à Paris, plusieurs options s’offrent à vous. Le choix du bon statut dépend de divers facteurs dont votre situation personnelle, vos ambitions professionnelles et les spécificités économiques […]
Le rôle indispensable de l’expert-comptable dans les transformations d’entreprise
Dès qu’une entreprise souhaite évoluer ou se transformer, le recours à un expert-comptable devient un atout majeur. L’entreprise trouve en ce professionnel un guide éclairé capable de fournir des conseils avisés et d’assister dans diverses tâches essentielles pour mener à bien ces transformations. Nous explorerons les multiples facettes du travail de l’expert-comptable et leur impact […]
Optimisation fiscale : stratégies pour les particuliers et les entreprises
Dans un système fiscal complexe, l’optimisation fiscale représente une pratique courante visant à réduire la charge fiscale par des moyens légaux. Particuliers comme entreprises disposent de plusieurs stratégies pour exploiter les possibilités offertes par la loi. Le cabinet d’expertise comptable Figital Expertise propose ici des solutions détaillées afin d’aider ses clients à mieux gérer leur […]
Les avantages fiscaux d’une SCI : ce qu’ils recouvrent vraiment
La société civile immobilière (SCI) représente une solution séduisante pour la gestion de patrimoine immobilier. En plus de faciliter la succession et de répartir les responsabilités entre plusieurs associés, elle offre des avantages fiscaux non négligeables. Si vous êtes un investisseur déterminé ou si vous débutez dans l’immobilier, ce guide explorera en détail ces bénéfices. […]
Comprendre les règles et avantages de la TVA sur cession d’immobilisation
La gestion de la TVA sur cession d’immobilisation représente souvent un défi pour de nombreuses entreprises. Cette problématique requiert une compréhension précise des régulations fiscales en vigueur, mais aussi de leurs implications économiques et comptables. Nous explorons en détail les règles entourant la TVA sur les cessions d’immobilisations ainsi que les divers avantages associés à […]
Stratégies pour optimiser votre patrimoine immobilier via une sci
La société civile immobilière (SCI) est l’outil de référence pour gérer un patrimoine immobilier. Elle offre de nombreux avantages en termes de gestion et de transmission de biens immobiliers. Explorer les différentes stratégies permet de maximiser ses atouts. Découvrez comment Figital Expertise peut vous accompagner dans cette démarche. Comprendre la création d’une sci Les principes […]
Les avantages d’une planification fiscale proactive
La planification fiscale proactive constitue un pilier fondamental pour toute entreprise ou individu désirant optimiser sa situation financière et préparer l’avenir de manière sereine. Chez Figital Expertise, nous comprenons les enjeux liés à une bonne gestion des finances et c’est pourquoi nos experts comptables vous accompagnent dans cette démarche essentielle. Optimisation des charges fiscales : […]
Conseils financiers et DAF externalisée pour optimiser votre entreprise
Les entreprises d’aujourd’hui doivent faire face à un environnement économique complexe et compétitif. Pour se démarquer, il devient nécessaire de bénéficier de conseils financiers avisés et d’une bonne gestion. C’est là qu’interviennent un conseiller financier et une DAF externalisée. Découvrez comment Figital Expertise pourrait vous aider comprendre ce paysage avec son savoir-faire en gestion financière […]
La sarl de famille : définition, particularités et avantages vs sci
Dans l’univers des entreprises françaises, deux formes juridiques se distinguent particulièrement quand il s’agit de gestion de patrimoine en famille : la SARL de famille et la SCI. Chacune possède ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients. Figital Expertise aborde ces différences pour vous aider à faire un choix éclairé. Les fondements de la SARL de […]
Holding familiale : gestion, structuration et transmission
Une holding familiale offre divers avantages en termes de gestion, transmission et optimisation du patrimoine familial. Ce guide rédigé par Figital Expertise vous présente les clés pour structurer et gérer une holding familiale de manière efficace. Qu’est-ce qu’une holding familiale ? Une holding familiale est une société qui détient des participations dans plusieurs autres entreprises […]
Guide fiscal pour les petites entreprises à Paris : maximiser votre gestion fiscale
Le régime fiscal constitue un des défis majeurs pour les petites entreprises et TPE-PME qui se développent dans la région de l’île-de-France. Surtout pour celles qui s’implantent dans notre capitale, Paris, comprendre et bien gérer ses obligations fiscales produit souvent un impact déterminant sur leur croissance et leur capacité à générer des bénéfices. Nous visons […]
Donation partage : inconvénients et alternatives pour une meilleure gestion du patrimoine
La donation partage constitue un acte juridique permettant de répartir son patrimoine de son vivant. Ce dispositif possède des attraits certains pour les familles souhaitant anticiper leur succession. Pourtant, derrière ces avantages, se cachent également des inconvénients notables. Un cabinet d’expertise comptable comme Figital Expertise peut offrir un éclairage précieux sur ce sujet complexe. Examinons […]
Découvrez le directeur financier en entreprise : missions, parcours et salaire
Dans l’univers complexe des finances d’entreprise, le rôle du directeur financier occupe une place centrale. Figital Expertise explore ici les diverses missions de ce poste stratégique, le parcours nécessaire pour y accéder ainsi que la rémunération associée. Les missions du directeur financier Le directeur financier tient la gestion financière de l’entreprise. Sa principale mission consiste […]
Délégation de paiement et relance de factures impayées : garantir la santé financière de votre entreprise
Dans le domaine de l’expertise comptable, la gestion des paiements et le recouvrement des factures impayées demeurent des aspects fondamentaux pour maintenir une trésorerie saine. Pour Figital Expertise, assurer un suivi rigoureux des paiements tout en gérant les retards de facturation représente non seulement un défi quotidien, mais aussi une priorité pour ses clients. Découvrez […]
Comprendre la tva sur cession d’immobilisation : une introduction essentielle pour Figital Expertise
La taxe sur la valeur ajoutée (tva) est un sujet complexe, surtout lorsqu’elle concerne des immobilisations. Les chefs d’entreprise et les comptables doivent parfaitement comprendre les particularités de cette tva afin de respecter la réglementation fiscale et optimiser leurs finances. Destiné aux clients de Figital Expertise, explique en détail les aspects à considérer lors de […]
La mise au rebut en comptabilité : définition et traitement
La notion de mise au rebut en comptabilité se révèle souvent complexe. Pourtant, maîtriser ce concept simplifie la gestion des actifs et favorise une image fidèle du bilan comptable. Nous allons démystifier la mise au rebut, expliquer son impact sur les différents aspects financiers d’une entreprise. Définition et explication de la mise au rebut En […]
Avantages fiscaux d’une sci : optimisez votre patrimoine immobilier
Les avantages fiscaux d’une Société Civile Immobilière (SCI) pèsent sur la gestion de votre patrimoine immobilier. Installer une structure adaptée permet non seulement de bénéficier d’allégements fiscaux, mais aussi d’optimiser l’organisation, la transmission et l’exploitation de vos biens. Explorons ensemble les différents leviers fiscaux à travers lesquels vous pouvez tirer parti d’une SCI. Compréhension de […]
Acompte sur dividendes : comprendre, comptabiliser et optimiser
Dans le monde des affaires, la distribution des dividendes représente un mécanisme nécessaire permettant aux associés et actionnaires de profiter des bénéfices d’une société. L’acompte sur dividendes, souvent mal compris et sous-utilisé, joue un rôle tout aussi primordial dans la gestion financière. Découvrez les différentes facettes de l’acompte sur dividendes, depuis sa compréhension jusqu’à son […]
SARL familiale ou SARL de famille, qu’est-ce que c’est
Une société à responsabilité limitée ou SARL familiale peut être une option intéressante pour les propriétaires d’entreprises qui ont des liens familiaux. Sa structure est très similaire à celle d’une SARL traditionnelle, mais avec des avantages fiscaux supplémentaires. C’est donc un excellent moyen pour les membres d’une famille de se lancer ensemble dans les affaires […]
Qu’est-ce-que l’Ordre des experts-comptables ?
Vous aimeriez savoir ce qu’est exactement l’Ordre des Experts-comptables ? Qui sont ses membres ? Quel est le rôle des experts-comptables ? Etc. Des éclaircissements dans la suite de cet article ! Quel est le rôle de l’Ordre des Experts-Comptables ? L’expert-comptable est le conseiller privilégié du chef d’entreprise, qu’il s’agisse de l’aider dans les moments clés de la […]
Qui doit avoir un expert-comptable ?
Comment savoir si vous avez besoin d’un expert-comptable? Pouvez-vous vous occuper de votre comptabilité tout seul? La réponse dans cet article. Nombreux sont ces entrepreneurs qui pensent encore à tort qu’un comptable peut réaliser toutes les tâches d’un expert-comptable et qu’ils peuvent se passer des services de ce professionnel. Un comptable est en effet important […]
