Le consultant informatique indépendant à haute valeur ajoutée dispose de plusieurs véhicules juridiques pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), et le portage salarial. Ces structures ne sont pas exclusives : il est légalement possible de les combiner. L’association portage salarial et SASU constitue une stratégie d’optimisation dont la cohérence fiscale et sociale dépend de conditions précises, notamment en ce qui concerne la perception de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) de France Travail et la gestion des frais professionnels.
L’article en bref
- Le cumul portage salarial et SASU est légalement possible : les deux activités peuvent coexister dès lors que le contrat de portage ne contient pas de clause d’exclusivité.
- La perception de l’ARE tout en exerçant une activité en SASU est possible sous conditions : le dirigeant doit percevoir une rémunération mensuelle inférieure à son allocation et le cumul est plafonné.
- En SASU, le président-associé unique peut choisir entre rémunération (assimilé-salarié, cotisations élevées) et dividendes (PFU 30 %, mais non déductibles de l’IS).
- Les frais professionnels peuvent être pris en charge par la SASU (remboursement sur justificatifs) ou par la société de portage, avec des règles distinctes.
- Le portage salarial est encadré par les articles L. 1254-1 et suivants du Code du travail depuis l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.
Architecture juridique du cumul portage salarial / SASU
Le consultant exerce deux activités distinctes en parallèle :
- Via le portage salarial : il signe un contrat de travail avec la société de portage, qui facture ses missions à ses clients professionnels et lui verse un salaire après déduction des frais de gestion (entre 5 % et 15 % du CA facturé) et des cotisations sociales salariales.
- Via la SASU : il exerce une activité complémentaire en propre — qu’il s’agisse de missions différentes, de développement de produits ou services propriétaires, ou d’activités qui ne passent pas par un porteur tiers.
La condition principale : le contrat de portage salarial ne doit pas comporter de clause d’exclusivité interdisant l’exercice d’une activité parallèle. Depuis l’ordonnance de 2015, les clauses d’exclusivité dans les contrats de portage sont encadrées et ne peuvent pas interdire l’exercice d’une autre activité non concurrente.
Optimisation de la rémunération en SASU
En SASU, le président-associé unique a le choix entre deux modalités de prélèvement :
| Mode de rémunération | Cotisations sociales | Fiscalité IS | Fiscalité IR dirigeant |
|---|---|---|---|
| Rémunération (salaire de président) | ~75-80 % du salaire brut (cotisations assimilé-salarié) | Déductible de l’IS | Traitements et salaires (après abattement 10 %) |
| Dividendes | Prélèvements sociaux 17,2 % uniquement | Non déductible : distribués sur bénéfice après IS | PFU 30 % ou barème progressif |
La stratégie fréquemment adoptée dans les SASU de consultants IT :
- Fixer une rémunération de président minimale (souvent autour de 0 € à 2 000 € par mois) pour maintenir des droits sociaux de base.
- Accumuler la trésorerie dans la SASU en prélevant peu ou pas de salaire les premières années.
- Distribuer des dividendes lors d’exercices bénéficiaires, en profitant du PFU à 30 %.
La parole de l’expert
La stratégie zéro rémunération / dividendes en SASU présente un risque social sous-estimé : un président de SASU qui ne se verse aucun salaire ne cotise pas pour sa retraite et ne génère pas de droits à l’assurance maladie au-delà de la couverture de base. À court terme, lorsqu’il perçoit également un salaire de portage, cette lacune est compensée. Mais si l’activité de portage cesse, il peut se retrouver sans couverture. La mise en place d’une rémunération minimale en SASU, même modeste, assure une assiette de cotisations retraite et permet de valider des trimestres. Le coût supplémentaire de cotisations doit être mis en regard du coût actuariel de l’absence de droits retraite sur des années entières.
ARE et SASU : les règles de cumul
France Travail (ex-Pôle Emploi) autorise le cumul de l’ARE avec une activité non salariée (dirigeant de SASU) dans les conditions prévues par la réglementation de l’assurance chômage :
- Le cumul ARE + rémunération de SASU est possible, mais le montant de l’ARE versé chaque mois est diminué d’une fraction de la rémunération SASU selon la formule : ARE maintenue = ARE mensuelle brute − 70 % de la rémunération mensuelle brute de la SASU.
- Si le dirigeant de SASU ne se verse aucune rémunération, il perçoit l’intégralité de son ARE, sans déduction. Les dividendes ne sont pas pris en compte comme rémunération pour le calcul du cumul ARE.
- Le cumul est possible pendant toute la durée des droits, sous réserve que le demandeur d’emploi soit régulièrement inscrit à France Travail et accomplisse ses démarches de recherche d’emploi.
Gestion des frais professionnels
Les frais professionnels peuvent être pris en charge par deux canaux distincts :
- Via la société de portage : la plupart des contrats de portage permettent au consultant de déduire ses frais professionnels liés à la mission (déplacements, hébergement, matériel) du CA facturé avant calcul du salaire. Ces frais doivent être justifiés et liés à la mission portée.
- Via la SASU : les dépenses professionnelles engagées dans le cadre de l’activité de la SASU (matériel informatique, logiciels, formations, frais de déplacement) sont des charges déductibles de l’IS, remboursables au président sur la base de notes de frais appuyées de justificatifs.
La double facturation des mêmes frais (facturés à la société de portage ET déduits dans la SASU) est une pratique prohibée et constitutive d’une fraude fiscale. La tenue de registres distincts par activité est indispensable.
