Comptabilité du kinésithérapeute libéral : régime, TVA, 2035

Contenu vérifié le 25 août 2026.

Trois décisions structurent tout le reste. Le régime fiscal : micro-BNC jusqu’à 83 600 euros de recettes, déclaration contrôlée au-delà, avec deux registres imposés par l’article 99 du code général des impôts. La TVA : vos actes de soins sont exonérés, certaines recettes accessoires ne le sont pas. Le mode d’exercice : seul, en collaboration ou en société civile de moyens, les écritures diffèrent. Votre caisse de retraite est la CARPIMKO.

En bref

• Le masseur-kinésithérapeute relève de la CARPIMKO, avec les infirmiers, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues. Les médecins relèvent de la CARMF : leurs règles ne sont pas les vôtres.
• Une SCM ajoute une comptabilité — déclaration n° 2036-SD — plutôt qu’elle n’en retire.
• Vos actes de soins sont exonérés de TVA au titre du 1° du 4 de l’article 261 du CGI, qui nomme les masseurs-kinésithérapeutes.
• Le régime micro-BNC s’applique de plein droit sous 83 600 € de recettes, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
• En déclaration contrôlée, deux documents sont obligatoires : un livre-journal servi au jour le jour et un registre des immobilisations. Les abattements de 2 % et 3 % que citent beaucoup d’articles sont réservés aux médecins conventionnés.
• La redevance encaissée d’un collaborateur est soumise à la TVA et entre dans votre plafond de franchise ; vos honoraires de soins, non.
• Depuis le 1er septembre 2026, tout cabinet doit pouvoir recevoir une facture électronique, même si ses actes sont hors périmètre.

Trois règles que l’on vous applique à tort

La plupart des contenus sur la comptabilité libérale de santé sont écrits pour des médecins, puis recyclés. Le cadre paraît juste ; le détail est faux.

Ce que vous lisez ailleurs	Pour qui c’est exact	Pour un masseur-kinésithérapeute
Abattement de 2 %, puis déduction complémentaire de 3 %	Médecins conventionnés, secteur I pour les 2 % (rubriques DF et DG)	Sans objet. La notice rattache ces déductions aux seuls médecins conventionnés
Acompte en février, solde en août, prélèvement le 5	Affiliés de la CARMF, donc les médecins	Sans objet. La CARPIMKO prélève au mois ou au semestre, selon votre appel
Majoration de 25 % du bénéfice sans adhésion à une association agréée	Plus personne depuis les revenus 2023	Abrogée. Le régime des organismes agréés est supprimé depuis le 16 février 2025

Ces trois erreurs ont la même racine : une profession de santé n’est pas une catégorie fiscale homogène. Caisse, abattements et TVA se lisent profession par profession. C’est le premier travail d’un expert-comptable habitué aux cabinets de kinésithérapie : vérifier ce qui s’applique avant d’appliquer.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : où se situe votre cabinet

Le régime déclaratif spécial, dit micro-BNC, s’applique de plein droit lorsque vos recettes hors taxes n’excèdent pas 83 600 euros. Ce seuil résulte de la révision triennale du 1er janvier 2026 et court jusqu’au 31 décembre 2028. Il s’apprécie sur l’année précédente ou sur l’avant-dernière : un dépassement isolé ne vous fait pas sortir du micro. Les recettes s’entendent des sommes encaissées, y compris remboursements de frais et débours, augmentées des honoraires rétrocédés par des confrères.

Sous ce régime, vous ne déposez pas de 2035 : vos recettes brutes vont dans la rubrique « revenus non commerciaux » de la 2042-C-PRO, et l’administration applique un abattement de 34 %, minimum 305 euros. Il remplace toute déduction de charges réelles. Un cabinet équipé, avec un loyer et un emprunt sur matériel, y perd souvent : c’est l’arbitrage central du choix entre micro et régime réel.

L’option pour la déclaration contrôlée se prend a posteriori, jusqu’au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante, au titre de l’année écoulée. Sans formalisme : elle peut résulter de la simple souscription de la 2035-SD. Elle vaut un an et se reconduit tacitement. La renonciation se notifie sur papier libre ou par la messagerie sécurisée, avec effet au 1er janvier.

Ce que le micro ne dispense pas de faire

L’obligation de tenir un livre-journal, posée par l’article 99 du CGI, vaut pour l’ensemble des titulaires de revenus non commerciaux, quelle que soit l’activité et quel que soit le régime d’imposition. Un kinésithérapeute au micro doit donc justifier ses recettes au jour le jour. Ce que le micro allège, ce sont les dépenses et les immobilisations.

Les deux registres imposés par l’article 99 du CGI

Sous déclaration contrôlée, deux documents sont exigibles, et aucun n’est soumis à l’obligation du visa ou du paraphe.

Le livre-journal doit être servi au jour le jour, par ordre de date, et présenter le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Il porte l’identité déclarée par le patient au regard de la date, du montant et de la forme du versement. Deux points comptent quand les paiements sont nombreux et de faible montant :

• un enregistrement global des recettes en fin de journée ne peut être jugé suffisant. La seule tolérance vise les recettes d’un montant unitaire inférieur au seuil fixé au 3° du I de l’article 286 du CGI, payées en espèces au comptant, justificatifs conservés ;
• pour les chèques, seuls les totaux des bordereaux de remise en banque peuvent être comptabilisés, à condition que les bordereaux soient conservés et portent l’identité des tireurs.

Le registre des immobilisations et des amortissements recense la date d’acquisition, le prix de revient, les amortissements pratiqués et, le cas échéant, le prix et la date de cession. Sa présentation est libre. Une règle mérite d’être connue avant de trier son matériel : si un élément figure sur le registre une année et n’y figure plus l’année suivante, la plus-value réalisée sera taxée au titre de cette dernière. Sortir une table de rééducation du registre sans écriture de cession n’est pas neutre.

La déclaration de résultats se télétransmet obligatoirement : le dépôt papier n’est plus possible. Sa date limite est fixée chaque année par l’administration en application de l’article 175 du CGI, en pratique le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, plus quinze jours en télétransmission. Ce délai est une tolérance administrative, pas un droit, et votre date de clôture n’entre pas dans le calcul.

Une routine hebdomadaire qui tient les deux registres

Ce n’est pas une obligation réglementaire, mais une méthode d’organisation.

1. Chaque jour de consultation : saisissez les encaissements, avec le nom du patient, le montant et le mode de règlement. Un logiciel de cabinet exportant ces trois colonnes fait l’essentiel.
2. Le jour de la remise de chèques : agrafez le bordereau à la ligne correspondante et vérifiez l’identité des tireurs. C’est cette pièce qui rend la comptabilisation globale acceptable.
3. Une fois par semaine : rapprochez le total saisi du crédit apparu en banque. Un écart repéré à sept jours se retrouve ; le même écart en avril, non.
4. À chaque achat de matériel : tranchez entre charge et immobilisation, et créez la ligne du registre le jour de la facture.
5. Deux fois par an : relisez le registre en regard du matériel présent. Tout écart se traite par une écriture de cession ou de mise au rebut, jamais par une suppression de ligne.

Exonéré de TVA ne veut pas dire hors du champ

Le 1° du 4 de l’article 261 du CGI exonère les prestations de soins à la personne dispensées par les membres des professions paramédicales réglementées, et la doctrine cite nommément les masseurs-kinésithérapeutes. Vos actes de rééducation sont donc exonérés, mais vous restez un assujetti.

L’exonération ne s’étend pas aux recettes provenant d’une activité qui ne se rattache pas aux soins dispensés aux malades. La doctrine en donne deux exemples transposables : la vente de prothèses ou d’articles orthopédiques à des personnes auxquelles le praticien n’a pas prodigué de soins, et la location de locaux aménagés, même consentie à des confrères. La liste n’est pas limitative. Deux situations courantes basculent donc du côté taxable : revendre du matériel à quelqu’un qui n’est pas votre patient, et encaisser une redevance d’un confrère installé dans vos murs.

Le second point a une conséquence que peu de praticiens anticipent. Pour apprécier votre plafond de franchise en base de TVA — 37 500 euros sur l’année précédente, 41 250 euros en cours d’année —, vos soins exonérés ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires de référence. Les sommes versées par un confrère pour la mise à disposition de locaux équipés y sont, elles, retenues. Un cabinet qui facture 90 000 euros d’actes et 12 000 euros de redevances reste loin du plafond : seuls les 12 000 euros comptent.

L’avis de l’expert

La question à trancher n’est pas « suis-je exonéré ? » mais « cette recette accessoire vaut-elle la comptabilité qu’elle déclenche ? ».

Dès qu’une ligne taxable apparaît, vous ouvrez un suivi de TVA collectée et déductible, un contrôle de plafond en cours d’année et un risque d’erreur sur des montants faibles. Pour une revente de matériel occasionnelle, le gain couvre rarement le temps de gestion. Notre arbitrage : soit l’activité est assez régulière pour justifier son propre suivi, soit on la réorganise ; orienter le patient vers un fournisseur règle la question à la source.

La redevance encaissée d’un confrère, elle, est taxable par nature. Ce qui se décide, c’est la structure : une mise à disposition récurrente relève d’un contrat choisi, pas d’un arrangement verbal.

— Figital Expertise, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre, Paris 17e

Seul, en collaboration, en SCM : ce que le mode d’exercice change dans vos comptes

Le vocabulaire est ici un piège documenté. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes admet deux modes de rémunération du collaborateur — la rétrocession d’honoraires et la redevance — et emploie par ailleurs « rétrocession » dans un sens ordinal : le reversement d’une part d’honoraires à un confrère qui vous a adressé un patient. Le nom porté sur le contrat ne qualifie donc pas le flux.

Le tableau de décision, configuration par configuration

Configuration	Flux à comptabiliser	Où il se déclare	TVA	Déclaration supplémentaire
Exercice seul	Vos seuls honoraires	Recettes encaissées, case AA	Exonérée sur les soins	Aucune
Remplacement occasionnel	Honoraires rétrocédés au remplaçant	À déduire des recettes, case AC	Non soumis à la TVA, sur tolérance	DAS 2 ou DSN, sans quoi la déduction est refusée
Collaboration	Redevance versée par le collaborateur au titulaire	En dépenses chez le collaborateur, ligne 16, cases BW et BG	Soumise à la TVA chez le titulaire	Facture, et facture électronique à l’échéance applicable
Société civile de moyens	Quote-part de charges communes	Chez chaque associé, selon la répartition établie par la société	Opérations de la société, hors honoraires	2036-SD déposée par la société

Le point le plus coûteux est le passage de la case AC à la ligne 16. Une redevance portée en AC minore les recettes au lieu de majorer les dépenses, et l’erreur se propage. La qualification fiscale complète de chaque flux figure dans notre analyse de la rétrocession et de la redevance de collaboration.

Ce que la SCM ajoute à votre comptabilité

La société civile de moyens met à la disposition de ses membres des locaux équipés ainsi que le matériel et le personnel nécessaires à l’exercice de la profession. Elle ne soigne pas et n’encaisse pas d’honoraires : chaque associé reste personnellement imposé sur la part de bénéfices correspondant à ses droits, en application de l’article 239 quater A du CGI.

Une SCM ajoute donc une comptabilité, elle n’en retire pas. La société souscrit sa propre déclaration n° 2036-SD, avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, en distinguant les dépenses réparties entre associés : achats faits pour leur compte, frais de personnel, de locaux, de mobilier, de matériel et de bureau.

Sans création de structure, un cadre voisin existe : dans une convention d’exercice conjoint, le caractère libéral de l’activité de chaque membre est préservé et les opérations internes échappent à la TVA, par assimilation aux opérations entre membres d’une société en participation.

Ce que votre 2035 déclenche chez votre caisse

Depuis le millésime 2026, votre déclaration professionnelle ne sert plus seulement l’impôt. Elle comporte de nouvelles rubriques sociales — DB, DC, DD et DE — qui déterminent votre revenu brut social : recettes diminuées des charges comptables admises en déduction fiscale, à l’exclusion des cotisations sociales. Ce revenu, abattu de 26 %, devient l’assiette sur laquelle la CARPIMKO calcule vos cotisations.

La chaîne est automatique. Les revenus déclarés sur impots.gouv.fr sont transmis à la CARPIMKO pour les cotisations, à l’Urssaf pour les contributions sociales et à la DGFiP pour l’impôt ; inutile d’adresser vos déclarations à la caisse, même rectificatives. Une erreur de ventilation dans votre 2035 ne se paie donc pas une fois, mais deux : ce que vous provisionnez chaque mois en découle, tout comme les lignes de votre échéancier Urssaf.

Un seul levier de calendrier est publié et utilisable toute l’année : déclarer un revenu estimé avant le 10 du mois en cours, par le service en ligne de votre espace personnel, pour modifier l’échéance du mois suivant. Si votre revenu définitif dépasse de plus d’un tiers le revenu estimé, des majorations s’appliquent. Hors ce mécanisme, la CARPIMKO ne publie pas de calendrier : les dates figurent sur votre appel de cotisations et sont individuelles.

L’avis de l’expert

Traitez votre 2035 comme un document social autant que fiscal : c’est le changement de regard qu’impose la réforme de l’assiette.

Il déplace le moment du contrôle. Vérifier les rubriques DB à DE avant l’envoi coûte une demi-heure ; les corriger après, c’est une déclaration rectificative, un nouvel appel de cotisations et un décalage de trésorerie qui court jusqu’en décembre. Notre position : la relecture sociale est une étape distincte de la relecture fiscale, et elle porte sur un poste que l’on regarde peu, la ventilation des charges d’exploitation.

Le revenu estimé, lui, n’a de sens que sur une variation durable : installation, arrêt, réduction de patientèle. L’employer pour lisser un mois creux revient à décaler une dépense en acceptant une majoration si l’estimation se révèle basse.

— Figital Expertise, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre, Paris 17e

Facturation électronique : ce qu’un cabinet de kinésithérapie doit avoir fait

Vos actes de soins, exonérés au titre du 1° du 4 de l’article 261 du CGI, n’entrent pas dans le périmètre de la réforme. Cela ne vous en sort pas pour autant.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, y compris celles qui ne réalisent que des opérations exonérées : vos fournisseurs d’énergie, de matériel ou de télécommunications sont tenus d’émettre. L’obligation d’émettre suit un calendrier distinct, au plus tard le 1er septembre 2027 pour les micro, petites et moyennes entreprises, catégorie dont relève tout cabinet libéral. Une exception : la redevance de collaboration, qui a la nature d’un loyer entre deux assujettis, donne lieu à facture électronique. Le calendrier complet de la réforme détaille les échéances par taille.

Questions fréquentes

Un kinésithérapeute peut-il appliquer l’abattement de 2 % des médecins conventionnés ?

Non. La notice de la déclaration 2035 rattache l’abattement de 2 %, la déduction complémentaire de 3 % et l’abattement forfaitaire du groupe III aux seuls médecins conventionnés. Un auxiliaire médical déduit ses frais réels, poste par poste.

La rétrocession versée à un remplaçant est-elle déductible sans formalité ?

Non. Les honoraires rétrocédés doivent être déclarés sur l’imprimé DAS 2 ou dans la déclaration sociale nominative pour être admis en déduction. Sans cette déclaration, la déduction est refusée.

À partir de quel nombre de jours un remplacement cesse-t-il d’être « occasionnel » ?

Aucun texte ne le dit. La doctrine autorise à ne pas soumettre à la TVA les sommes perçues lors d’un remplacement occasionnel, sans fixer ni seuil, ni durée, ni nombre de jours. Le plafond de 19 000 euros croisé ici ou là est un critère d’accès à une offre déclarative de l’Urssaf, sans lien avec la TVA.

Le seuil du micro-BNC va-t-il changer en 2027 ?

Non. La révision des seuils est triennale : 83 600 euros s’appliquent du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les contenus qui affichent encore 77 700 euros se rattachent aux années 2023 à 2025.

Où trouver la date de mon prochain prélèvement CARPIMKO ?

Sur votre appel de cotisations, dans votre espace personnel sur carpimko.com. La caisse indique que les cotisations sont acquittées selon les modalités fixées par les appels : la date est individuelle. Le domaine carpimko.fr, que citent certains articles, n’existe pas.

Avant votre prochaine clôture

Trois vérifications écartent les erreurs les plus fréquentes.

Reprenez votre dernière 2035 et regardez la ligne 16 : si une redevance de collaboration figure ailleurs qu’en cases BW et BG, corrigez avant la clôture suivante. Comparez ensuite votre registre des immobilisations au matériel réellement présent ; tout écart se solde par une écriture. Vérifiez enfin, si vous encaissez la moindre recette qui ne rémunère pas un soin, où vous vous situez par rapport au plafond de franchise.

Si votre mode d’exercice a changé cette année, faites relire le montage plutôt que de le corriger après coup. Nous examinons le régime, les contrats en cours et la ventilation de votre déclaration.

Sources officielles consultées

Informations vérifiées le 25 août 2026. Le site officiel de la caisse est carpimko.com : le domaine carpimko.fr n’existe pas.

• BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 (09/04/2025) — § 1, 20, 220, 230 et 240.
• BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 230 (01/07/2026) ; CGI art. 293 B.
• BOFiP, BOI-BNC-DECLA-10-20 ; BOI-BNC-DECLA-10-10, § 130 à 150 ; CGI art. 99.
• BOFiP, BOI-BNC-SECT-70-20 (07/06/2017) ; CGI art. 239 quater A.
• BOFiP, BOI-BAREME-000044 et actualité du 19 août 2026 ; CGI art. 102 ter.
• BOFiP, BOI-BNC-DECLA-10 (18/06/2025) ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 11, 6°.
• DGFiP, formulaire n° 2035-A-SD 2026 et notice n° 2035-NOT-SD 2026, renvois 3 et 9.
• impots.gouv.fr, date limite de dépôt de la déclaration de résultat (13/04/2026) ; CGI art. 175 ; BOI-BIC-DECLA-30-60-40, § 10.
• CARPIMKO — « Appel de cotisations 2026 » du 3 juin 2026, « Mes cotisations selon mes revenus », bulletin spécial « Assiette sociale » d’avril 2026.
• Urssaf, « Réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales » (07/05/2026).
• DGFiP, FAQ « Je découvre la facturation électronique » (23/09/2025) et « J’approfondis » (15/06/2026), question 2.10.
• Ordre des masseurs-kinésithérapeutes — glossaire « rétrocession » et FAQ sur la rémunération du collaborateur.

Cet article décrit les règles publiées à sa date de vérification, pour un masseur-kinésithérapeute libéral. Il ne traite ni les médecins, ni les ostéopathes non médecins, ni l’exercice en société d’exercice libéral. Il ne remplace pas l’examen de votre situation réelle.