
Franchise en base de TVA : les seuils d’un libéral en 2026
37 500 € puis 41 250 € : les seuils de franchise en base applicables à un libéral en 2026, leur date d’effet, leur source, et ce que vos soins exonérés ne consomment pas.
Guides et actualités en comptabilité, fiscalité, social et gestion, rédigés et relus par les experts-comptables associés du cabinet. Les professions de santé et les professions libérales sont en tête des sujets traités.

37 500 € puis 41 250 € : les seuils de franchise en base applicables à un libéral en 2026, leur date d’effet, leur source, et ce que vos soins exonérés ne consomment pas.

Une seule caisse, deux professions : régime de base et complémentaire communs, PCV et invalidité-décès séparés. Ce qui est appelé par l’Urssaf, ce qui l’est par la CARCDSF, et pourquoi un barème lu chez un confrère de l’autre profession ne vaut pas.

Avantages et contreparties de la SELARL pour un chirurgien-dentiste : IS, associés autorisés, rémunération en BNC depuis 2024, dividendes, taxe sur les salaires, passage en société.

Rachat d’officine par SPFPL : textes en vigueur (ordonnance 2023-77, décret 2025-1216), associés autorisés, SELARL ou SELAS, remontée des dividendes et exemple chiffré.

Expérience, Ordre, CPAM, zonage, guichet unique, Urssaf et CARPIMKO, régime fiscal et trésorerie : les démarches d’installation de l’infirmière libérale, dans l’ordre.

L’exonération de TVA de l’ostéopathe et du psychologue repose sur le titre protégé, pas sur le code de la santé publique. Date de départ, caisse de retraite, sources officielles.

Le périmètre de la CIPAV est une liste nominative fixée par l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale. Qui en relève, qui n’en relève pas, et comment l’Urssaf calcule les trois cotisations.

Justificatifs manquants avant la clôture au 31 décembre : ce qui se reconstitue selon la nature de la pièce, ce qui ne se reconstitue pas, et dans quel ordre s’y prendre en BNC.

Régime PAMC, participation de la Cpam aux cotisations, déductions réservées au secteur I par le BOFiP : ce que le choix de conventionnement change dans la comptabilité d’un médecin libéral.

E-reporting : deux flux de données, un déclencheur qui est l’opération et non la profession, et l’exclusion des soins exonérés des articles 261 à 261 E.

La SCM partage les moyens, jamais les honoraires. Qui encaisse, qui déduit, ce que la structure déclare et quand l’exonération de TVA tombe : le point pour un praticien libéral.

Obligation de réception en vigueur depuis le 1er septembre: vérifiez votre fiche d’annuaire et votre plateforme agréée sur les sources officielles.
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