Le cabinet Figital Expertise vous accueille dans ses locaux au 7, avenue Gourgaud – 75017 PARIS.

Expert comptable pour Artiste plasticien

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Expert comptable pour Artiste plasticien

Vous êtes artiste plasticien et recherchez un expert comptable à Paris capable de comprendre les spécificités de votre métier ? Le cabinet Figital Expertise, situé dans le 17e arrondissement, est là pour vous accompagner. Nous mettons notre expertise au service des artistes plasticiens, répondant à leurs besoins en matière de fiscalité, de gestion financière et d’administration quotidienne.

L’expertise comptable adaptée aux artistes plasticiens

Un soutien personnalisé pour la gestion financière

Vous êtes artiste plasticien, vous devez faire face à des défis spécifiques liés à la gestion de vos finances. Nos experts comptables connaissent parfaitement votre métier et vous aident à comprendre les particularités fiscales et réglementaires qui y sont associées. En exerçant comme un artiste peintre, sculpteur ou photographe, notre équipe vous guide dans la gestion de votre activité.

Optimisation fiscale et déclarations fiscales

La fiscalité des artistes plasticiens peut être complexe. Nos experts vous accompagnent dans la préparation de vos déclarations fiscales pour éviter toute erreur. Nous vous conseillons sur les choix fiscaux les plus avantageux pour votre situation, si vous êtes sous le régime micro-BNC ou le régime réel. Nous veillons à ce que toutes vos obligations fiscales soient remplies correctement.

Suivi rigoureux de la comptabilité

Une comptabilité bien tenue est essentielle pour une meilleure gestion financière. Nous nous chargeons de la préparation de vos bilans annuels, du suivi de vos recettes et dépenses, et de la tenue quotidienne de vos comptes. Cela vous permet de vous concentrer sur votre art tout en ayant une vision claire de votre situation financière.

Pourquoi choisir un expert comptable spécialisé pour artistes plasticiens ?

Fiscalité spécifique aux artistes plasticiens

Le régime fiscal des artistes plasticiens nécessite une connaissance approfondie. Les revenus provenant de la vente de créations artistiques doivent être bien catégorisés pour optimiser vos impôts. Nos experts sont là pour s’assurer que vous bénéficiez des meilleures options fiscales disponibles.

Gestion des droits d’auteur

La gestion des droits d’auteur et autres revenus liés à la propriété intellectuelle peut être compliquée. Nos experts comptables vous aident à gérer ces redevances, assurant que chaque source de revenu est correctement enregistrée et optimisée fiscalement.

Droit des affaires et préparation des contrats

La création et la gestion juridique d’entreprises culturelles présentent des enjeux complexes. Nos experts facilitent toutes ces démarches administratives et légales, garantissant que chaque contrat respecte les régulations en vigueur.

Aide aux subventions et financements

Obtenir des subventions ou des financements peut être un processus long et compliqué. Avec nos conseils, vous bénéficiez d’un accompagnement précis pour monter des dossiers convaincants, augmentant vos chances d’obtenir les fonds nécessaires pour vos projets.

Un accompagnement sur mesure pour chaque étape de votre carrière

Artistes émergents

Pour ceux qui viennent de démarrer leur carrière, vous devez structurer dès le départ votre activité. Nos experts comptables vous aident à établir une comptabilité claire, évitant ainsi tout problème futur. Nous vous aidons à comprendre les premières étapes de votre parcours artistique.

Artistes confirmés

Pour les créateurs ayant déjà prouvé leur talent, le soutien d’un bon expert simplifie la gestion quotidienne et permet de se concentrer sur des projets plus ambitieux. Nous vous aidons à optimiser vos finances et à planifier votre croissance future.

Services offerts par Figital Expertise

Conseil financier personnalisé

Notre équipe de comptables effectue une analyse détaillée de vos finances et vous propose des solutions personnalisées adaptées à vos besoins. Cela inclut la planification financière à court et long terme, vous aidant à prendre les meilleures décisions pour votre carrière artistique.

Établissement des bilans financiers

Nous préparons vos bilans financiers annuels avec rigueur et précision, garantissant le respect des exigences légales et vous assurant une vision claire de la santé financière de votre pratique artistique. Nos bilans sont conçus pour vous donner une vue d’ensemble complète de vos finances.

Stratégies de croissance

Figital Expertise ne se contente pas seulement de suivre votre comptabilité ; nous vous aidons également à identifier des opportunités de croissance, à élaborer des stratégies et à optimiser votre performance économique. Nous vous accompagnons dans le développement de plans stratégiques pour pérenniser et dynamiser votre activité artistique.

Un accompagnement au-delà de la comptabilité

Conseil en gestion d’entreprise

Notre rôle ne se limite pas aux aspects comptables et fiscaux. Nous nous impliquons également dans le conseil en gestion d’entreprise. Nous vous aidons à améliorer votre gestion administrative, à optimiser vos processus internes et à structurer efficacement votre activité artistique.

Recherche de financements

Nous vous accompagnons dans la recherche de financements pour vos projets, notamment par l’obtention de crédits bancaires et de subventions. Notre expertise vous permet de maximiser vos chances d’obtenir les ressources financières nécessaires pour développer votre carrière artistique.

Aide à la négociation

Nous vous assistons dans la négociation avec des partenaires commerciaux, juridiques et financiers, vous aidant à sécuriser les meilleurs accords possibles pour votre activité artistique.

Développement de plans stratégiques

Nous vous accompagnons dans le développement et le suivi de plans stratégiques visant à pérenniser et dynamiser votre entreprise artistique. Nos conseils vous aident à définir des objectifs clairs et à mettre en place les actions nécessaires pour les atteindre.

Pourquoi choisir notre cabinet Figital Expertise ?

Faire appel à notre cabinet, c’est bénéficier de l’expérience d’une équipe composée d’experts comptables professionnels ayant plus de 25 ans d’expérience dans différents domaines d’expertise. Nous offrons un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et à ceux de votre entreprise artistique.

Nous prenons le temps de vous écouter et d’étudier en détail votre situation pour vous proposer des solutions personnalisées.

Comptez sur un cabinet reconnu pour son sérieux, sa rigueur et son engagement auprès de ses clients. Plus de 500 dirigeants d’entreprises nous font confiance depuis plusieurs années et nous recommandent régulièrement.

Venez nous rencontrer dans nos locaux situés au 7 avenue Gourgaud ou contactez-nous pour toute demande d’information supplémentaire. Nous serons ravis de discuter avec vous de vos besoins et attentes, et de vous présenter plus en détail nos compétences et notre manière de travailler.

Le régime social des artistes-auteurs des arts visuels

Le peintre, le sculpteur, le graveur ou le plasticien qui vit de la vente de ses œuvres relève du régime social des artistes-auteurs, et non du régime des travailleurs indépendants classiques. L’affiliation au régime général de la sécurité sociale est obligatoire dès le premier euro de revenu artistique, sur le fondement de l’article L382-1 du code de la sécurité sociale. Depuis la réforme du recouvrement, l’ensemble des artistes-auteurs de France est géré par une seule caisse, l’URSSAF Limousin, qui centralise l’affiliation, l’appel des cotisations et l’action sociale. Ce régime ouvre des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès et à la retraite de base, complétée par la retraite de l’IRCEC ; en revanche, l’artiste-auteur n’est pas couvert par l’assurance chômage ni par la branche accidents du travail.

Le précompte par le diffuseur ou la galerie

Lorsqu’une galerie, un éditeur d’art ou un organisme de gestion collective rémunère un plasticien, il agit comme diffuseur et prélève les cotisations sociales de l’artiste à la source pour les reverser à l’URSSAF : c’est le mécanisme du précompte. Le plasticien perçoit alors un montant net de cotisations. Ce dispositif n’exonère pas l’artiste de sa déclaration annuelle de revenus artistiques, qui reste indispensable pour régulariser l’assiette et valider les trimestres de retraite. Lorsque l’artiste vend directement, sans diffuseur, il déclare et paie lui-même ses cotisations auprès de l’URSSAF Limousin.

Assiette et taux de cotisation en 2026

Pour l’artiste-auteur au micro-BNC, l’assiette sociale correspond en 2026 aux recettes diminuées de l’abattement fiscal de 34 %, puis majorées de 15 %. La cotisation vieillesse plafonnée s’élève à 6,90 % des revenus artistiques situés sous le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS fixé à 48 060 € pour 2026), et la cotisation vieillesse déplafonnée à 0,40 % sur la totalité des revenus. L’État prend en charge une part de cet effort : l’intégralité de la cotisation déplafonnée et 0,75 point de la cotisation plafonnée. À ces cotisations s’ajoutent la CSG et la CRDS, assises sur 98,25 % du revenu, ainsi que la contribution à la formation professionnelle. Un artiste dont les revenus restent modestes peut solliciter une prise en charge partielle de ses cotisations au titre de l’action sociale de l’URSSAF.

La fiscalité BNC du plasticien : micro-BNC et déclaration contrôlée

Les revenus tirés de la création et de la vente d’œuvres d’art relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Tant que les recettes annuelles de l’activité artistique ne dépassent pas 83 600 € en 2026, l’artiste plasticien peut relever du régime micro-BNC : l’administration applique alors un abattement forfaitaire de 34 % représentatif des frais professionnels, et l’impôt est calculé sur les 66 % restants. Ce régime dispense de tenir une comptabilité commerciale complète ; il suffit de reporter le montant des recettes sur la déclaration complémentaire de revenus. Au-delà de 83 600 €, ou sur option, l’artiste bascule dans le régime de la déclaration contrôlée et souscrit une déclaration n° 2035, qui permet de déduire les charges réelles (atelier, matériaux, encadrement, transport des œuvres, assurances). Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée dépend du niveau réel de frais : lorsque les dépenses excèdent 34 % des recettes, la déclaration contrôlée devient plus avantageuse.

TVA : le taux réduit sur les œuvres originales et les droits d’auteur

La cession d’une œuvre d’art originale par son auteur ou par ses ayants droit bénéficie du taux réduit de TVA de 5,5 %, en application de l’article 278-0 bis, I du code général des impôts. Ce taux favorable ne vaut que pour les œuvres qualifiées d’originales : la notion est définie par l’article 98 A de l’annexe III au CGI, qui vise notamment les tableaux, peintures, dessins et gouaches entièrement exécutés à la main par l’artiste, les gravures, estampes et lithographies en tirage limité, ainsi que les productions originales de l’art statuaire et de la sculpture. Les articles fabriqués en série, décorés ou reproduits par un procédé mécanique sont exclus de cette qualification et suivent le taux normal de 20 %.

Lorsque le plasticien cède non pas l’œuvre matérielle mais des droits d’auteur portant sur elle (reproduction, représentation, adaptation), l’opération relève du taux de 10 % prévu à l’article 279, g du CGI. Il convient donc de distinguer, sur la facture, la vente de l’objet original de la cession des droits patrimoniaux, chacune obéissant à un taux distinct. La définition précise des œuvres originales figure à l’article 98 A de l’annexe III au CGI.

La franchise en base de TVA propre aux auteurs

Les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’un seuil de franchise en base de TVA spécifique, plus élevé que celui des prestataires de services. En 2026, l’artiste-auteur ne facture pas de TVA sur ses livraisons d’œuvres et cessions de droits tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 €, avec un seuil majoré de tolérance fixé à 55 000 €, en application de l’article 293 B, III du CGI. Sous ce plafond, la facture porte la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Le franchissement du seuil majoré rend la TVA exigible dès le premier jour du mois de dépassement. La franchise dispense des obligations déclaratives de TVA, mais prive du droit à déduction sur les achats professionnels.

L’exonération de CFE des artistes plasticiens

Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art sont exonérés de cotisation foncière des entreprises, en vertu de l’article 1460 du CGI. Cette exonération, permanente et de plein droit, concerne l’activité de création proprement dite ; elle ne couvre pas les activités commerciales annexes, telles que la revente d’œuvres d’autres artistes ou la production d’objets décoratifs fabriqués en série. Le plasticien reste néanmoins tenu de se déclarer auprès du service des impôts des entreprises lors de son immatriculation, afin que l’exonération soit correctement appliquée.

Questions fréquentes sur la comptabilité de l’artiste plasticien

Un artiste plasticien doit-il créer une entreprise ou une société ?

Dans la plupart des cas, l’artiste plasticien exerce en nom propre sous le régime des artistes-auteurs, sans création de société. Ses revenus sont déclarés en BNC et ses cotisations gérées par l’URSSAF Limousin. La constitution d’une société (par exemple pour une activité de galerie, d’édition ou de diffusion associée) répond à d’autres logiques, commerciales, qui sortent du strict champ de la création artistique et modifient le régime social et fiscal. Un examen de la situation individuelle permet de retenir la structure adaptée au volume d’activité et aux projets.

Comment facturer la vente d’une œuvre originale et la cession de droits ?

La vente d’une œuvre d’art originale et la cession des droits d’auteur qui s’y rapportent constituent deux opérations distinctes. La première relève, hors franchise, du taux de TVA de 5,5 % ; la seconde, du taux de 10 %. Lorsque l’artiste est en franchise en base sous le seuil de 50 000 €, aucune TVA n’est facturée et la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur la facture. La distinction des deux lignes sur le document facilite le suivi comptable et la déclaration.

Le précompte remplace-t-il la déclaration de revenus artistiques ?

Non. Même lorsque la galerie ou l’éditeur a précompté les cotisations, l’artiste-auteur doit souscrire chaque année sa déclaration de revenus artistiques auprès de l’URSSAF Limousin. Cette déclaration permet de régulariser l’assiette réelle, de valider les trimestres de retraite et, le cas échéant, de faire jouer la prise en charge partielle des cotisations au titre de l’action sociale.

Figital Expertise est un cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Nos échanges sont couverts par le secret professionnel. Les taux, seuils et articles cités correspondent aux valeurs applicables en 2026 et sont susceptibles d’évoluer ; un accompagnement personnalisé, adapté à votre situation, reste recommandé. Notre cabinet est établi au 7 avenue Gourgaud, 75017 Paris.

Source officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr

Cette page fait partie de notre pôle expert-comptable arts, médias & création. Voir aussi : créateur de contenu et designer.

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