Vous êtes un artiste peintre et recherchez un expert comptable spécialisé dans votre domaine ? Découvrez comment Figital Expertise, situé à Paris 17e, peut vous accompagner. Les spécificités de votre métier artistique exigent une gestion particulière que seul un professionnel aguerri peut assurer.
Ce que Figital prend en charge pour un peintre
- Pour l’artiste peintre : déclarations à l’Urssaf des artistes-auteurs et à l’Ircec (Service-Public), régime BNC et TVA des ventes d’œuvres.
- Pour le peintre en bâtiment : comptabilité BIC ou de société, comptes annuels et liasse.
- La TVA des chantiers : taux selon la nature des travaux, autoliquidation en sous-traitance.
- La facturation par situations ou acomptes, et le suivi des retenues de garantie.
- Le matériel, les fournitures et les véhicules, avec leur amortissement.
- La paie des compagnons et apprentis pour l’entreprise de peinture.
Dites-nous si vous peignez des toiles ou des chantiers, nos missions diffèrent ; le cabinet annonce un retour entre 1 h et 24 h. Contact direct : 01 46 22 89 08.
Comment se passe l’accompagnement d’un peintre ?
- Premier rendez-vous. Nous déterminons d’abord si votre activité est artistique ou artisanale, car tout le reste en découle.
- Lettre de mission. Pour l’artiste, elle porte sur les déclarations d’auteur ; pour l’artisan, sur la comptabilité, la TVA et la paie.
- Mise en route. Un interlocuteur dédié, et un espace sécurisé où déposer factures, devis et situations de travaux.
- Année courante. TVA, déclarations sociales, bilan ou 2035, avec un point annuel sur la marge par chantier ou par vente.
Services offerts par l’expert comptable pour peintres
Figital Expertise propose plusieurs services spécifiquement adaptés aux besoins des artistes-peintres.
Comptabilité et gestion financière
L’expert comptable prend en charge toutes vos obligations comptables. Il élabore et suit vos comptes annuels, optimise vos dépenses et recettes, et vous aide à gérer votre trésorerie.
- Élaboration des bilans et comptes de résultat
- Suivi des flux de trésorerie
- Conseils en matière de gestion des stocks et des achats de matériel
Fiscalité sociale adaptée aux artistes
La fiscalité sociale est souvent complexe pour les créateurs. Figital Expertise maîtrise ces particularités pour vous guider efficacement.
- Déclarations de revenu spécifiques aux artistes (BNC, micro-entreprise)
- Optimisation fiscale personnalisée
- Prise en compte des exonérations spécifiques aux métiers d’art
L’importance d’un accompagnement personnalisé pour les artistes
L’accompagnement personnalisé est indispensable dans le secteur artistique. Un expert comptable pour peintre comprend vos attentes et préoccupations mieux qu’un généraliste.
Plan administratif simplifié
Le plan administratif demeure une part non négligeable de la vie des créateurs. L’expert vous aide à alléger cette charge avec des solutions adaptées.
- Gestion des déclarations administratives
- Assistance pour l’établissement des factures et devis
- Mise en place d’outils de suivi administratif simple d’utilisation
Sécurité juridique
Dans le secteur artistique, certaines normes et régulations doivent être scrupuleusement respectées. Un expert-comptable spécialisé assure votre sécurité juridique.
- Respect des obligations légales spécifiques au secteur artistique
- Gestion des contrats et droits d’auteur
- Protection du patrimoine artistique
Pourquoi faire appel à Figital Expertise ?
Faire appel à Figital Expertise permet de bénéficier d’une expertise reconnue. Basée à Paris 17e, notre équipe comprend les défis uniques rencontrés par les peintres professionnels.
Équipe dédiée et réactive
Notre équipe vous offre un service rapide, répondant à vos besoins spécifiques.
- Disponibilité accrue pour les urgences fiscales ou administratives
- Accompagnement personnalisé tout au long de l’année
- Accès à un réseau de partenaires spécialisés (avocats, banquiers)
Conseils stratégiques et fiscaux sur mesure
Les conseils stratégiques et fiscaux sont indispensables pour maximiser vos revenus et réduire vos charges. Nous vous donnons les clés pour y arriver.
- Stratégies d’optimisation fiscale avancées
- Anciens cas d’études de succès dans le milieu artistique
- Recommandations ciblées pour l’investissement artistique
Pour qui sont ces services ?
Les services proposés par Figital Expertise s’adressent principalement :
- Aux peintres professionnels cherchant une prise en charge globale et quotidienne
- Aux artistes indépendants nécessitant des conseils financiers et fiscaux
- Aux membres d’associations artistiques ou collectifs ayant des besoins spécifiques
Pourquoi les services sont-ils utiles ?
Ces services permettent aux peintres de se concentrer pleinement sur leur art. Ils offrent également une tranquillité d’esprit concernant les aspects fiscaux et administratifs de leur activité.
Pourquoi faire appel à un expert comptable spécialisé dans le domaine des artistes peintres ?
Connaissance spécifique de l’industrie artistique
Votre art est unique, et vos besoins comptables le sont également. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur artistique connaît les défis et les opportunités spécifiques à votre domaine.
Gestion des revenus et des dépenses
Entre la vente de vos œuvres, les expositions et l’achat de matériel, gérer vos flux financiers peut être complexe. Un expert-comptable vous aide à organiser vos revenus et vos dépenses de manière claire et optimisée.
Protection de vos droits
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sont au centre de votre métier. Un expert-comptable compétent veille à ce que vos intérêts soient protégés et que vos œuvres soient correctement valorisées et sécurisées sur le plan financier.
Les caractéristiques des artistes et créateurs
Les revenus des artistes-peintres sont générés par la vente d’œuvres originales, la location d’œuvres, et les droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres. Ils peuvent fluctuer, ce qui rend critique la gestion de votre trésorerie.
Le statut social des artistes-auteurs
Les organismes sociaux des artistes-auteurs
La gestion des régimes sociaux des artistes-auteurs a été regroupée au sein de l’entité URSSAF-Artistes-Auteurs de l’URSSAF Limousin. Cette entité assure les missions relatives à la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs et l’information sur leur protection sociale.
Les régimes sociaux des artistes-auteurs
Les cotisations sociales des artistes-auteurs sont favorables comparé au régime de droit commun. Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, l’assiette de cotisations sociales correspond au montant brut hors taxes de vos revenus. Pour les revenus BNC soumis au régime réel, l’assiette de calcul des cotisations est constituée du résultat issu du BNC majoré de 15%.
Le précompte
Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, les diffuseurs précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l’Urssaf. Pour les revenus déclarés sous le régime des BNC au réel ou en micro, il y a une dispense de précompte.
La contribution diffuseur
Les galeries, antiquaires, brocanteurs, et autres diffuseurs doivent s’acquitter d’une contribution à la Sécurité sociale de 1% de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi qu’une contribution à la formation professionnelle au taux de 0,10%.
Les régimes fiscaux applicables aux artistes-auteurs
Artiste-auteur en micro-entreprise
L’artiste dont les revenus bruts ne dépassent pas 83 600 € HT voit ses revenus imposés au régime micro-BNC. Il n’a pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Ses revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. Un abattement de 34% du chiffre d’affaires au titre des charges d’exploitation est appliqué, et il sera imposé sur les 66% restants au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Artiste-auteur et le régime de la déclaration contrôlée
L’artiste dont les revenus non commerciaux sont supérieurs à 83 600 € HT doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle. Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, l’artiste peut opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée. Cela est plus avantageux lorsque les charges professionnelles sont supérieures aux 34% d’abattement forfaitaire du régime micro.
Société
Si l’artiste a créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la société sera fiscalisée sur ses propres bénéfices, tandis que la rémunération de l’artiste sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Les taux de TVA applicables aux productions de l’artiste
Seuils de franchise de TVA
Pour les artistes-auteurs, le régime de franchise en base de TVA est applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à 50 000 €. En cas de dépassement, une tolérance autorise à conserver le régime de franchise en base pendant l’année de dépassement pour autant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 55 000 €.
Taux de TVA applicable aux productions originales des artistes
Le taux de TVA applicable aux productions originales des artistes est de 5,5% pour les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par l’auteur ou ses ayants-droits.
Taux de TVA applicable à l’exploitation des droits
Le taux de TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10%.
Comment définir une œuvre d’art au sens fiscal ?
Sont considérées comme œuvres d’art les productions originales réalisées à la main de l’artiste et qui n’ont pas été obtenues par procédés mécaniques. Elles peuvent être de nature diverse : tableaux, collages, peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, art statuaire et sculptures, tapisseries et textiles muraux, céramiques, émaux de cuivre, photographie.
Comment l’artiste-auteur doit-il déclarer ses revenus d’activité ?
Les revenus liés aux droits d’auteur payés par des éditeurs producteurs sont généralement déclarés en traitements et salaires. Les revenus d’activité liés aux créations et aux cessions de droits obéissent au régime BNC. Si les revenus de l’artiste sont inférieurs à 83 600 € HT, il est soumis au régime de micro-entreprise. Au-delà de ce seuil, l’artiste est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité.
Dans quelle situation l’artiste doit-il établir une comptabilité ?
Si les revenus générés dépassent le seuil de la micro-entreprise, l’artiste est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale.
Dans quelle situation l’artiste doit-il collecter de la TVA ?
Un artiste est soumis à TVA si ses recettes brutes encaissées hors taxe excèdent le seuil de la franchise en base.
Quel est le taux et le régime de TVA applicable aux revenus d’un artiste ?
Le taux réduit de 5,5% est applicable aux ventes d’œuvres d’art originales. En revanche, les revenus issus de l’exploitation des droits d’auteur relèvent du taux intermédiaire de 10%.
Combien coûte un expert-comptable pour un peintre ?
Les honoraires sont fixés sur devis, selon que vous êtes artiste ou entrepreneur du bâtiment, et selon la taille de l’activité. Une entreprise de peinture avec salariés a des besoins de paie et de TVA bien plus lourds.
- le nombre de ventes ou de chantiers facturés ;
- BNC d’artiste, micro-entreprise artisanale ou société ;
- la TVA, notamment en sous-traitance ;
- les salariés et apprentis ;
- les besoins ponctuels : création, déclaration de revenus.
Précisez votre cas dans la demande de devis.
Les métiers que nous accompagnons
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Pourquoi choisir un expert-comptable maîtrisant les spécificités des artistes-auteurs ?
Un expert-comptable maîtrisant les spécificités des artistes-auteurs vous permet de vous consacrer pleinement à vos créations artistiques sans avoir à vous documenter sur les problématiques techniques propres à votre métier. Il vous offre des conseils appropriés dans le choix de statut et dans la gestion quotidienne, au-delà du suivi de la comptabilité, de la fiscalité et de l’établissement des comptes annuels.
Figital Expertise vous accompagne avec une expertise reconnue pour répondre à vos besoins spécifiques. Contactez-nous pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à optimiser la gestion de votre activité artistique.
Un peintre en bâtiment relève de règles de TVA propres aux travaux immobiliers : trois taux possibles, autoliquidation en cas de sous-traitance, facturation par situations ou acomptes. Le cabinet Figital Expertise, 7 avenue Gourgaud, Paris 17e, accompagne les artisans peintres sur ces obligations. Vous trouverez ci-après les points les plus souvent soulevés, selon les textes applicables en 2026.
Quels taux de TVA un peintre applique-t-il sur ses travaux ?
Les travaux de peinture réalisés dans un logement peuvent relever de trois taux de TVA selon leur nature et le bien concerné. Au 7 juillet 2026, les règles sont les suivantes :
- le taux normal de 20 % s’applique par principe, notamment sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation ou achevés depuis moins de deux ans ;
- le taux réduit de 10 % vise les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans ;
- le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement.
La condition tient au bien : le logement doit être affecté à l’habitation et achevé depuis plus de deux ans. Le peintre applique le taux sur la prestation, mais aussi sur les fournitures qu’il pose lui-même. Un matériau acheté directement par le client reste taxé au taux normal.
Faut-il encore une attestation pour appliquer le taux réduit ?
Non. Depuis 2025, l’attestation type qui devait être remise par le client a été supprimée. Le client atteste désormais directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont réunies : nature des travaux, ancienneté et usage du logement.
Cette mention engage le client, mais l’entreprise doit conserver les pièces justificatives. Les documents sont gardés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de la facture. En cas de contrôle, l’absence de mention peut entraîner la remise en cause du taux réduit et le rappel de la différence de TVA.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance ?
Un peintre qui intervient comme sous-traitant pour une autre entreprise du bâtiment ne facture pas la TVA sur ses travaux. C’est l’entrepreneur principal, donneur d’ordre, qui déclare et acquitte la taxe. Ce mécanisme d’autoliquidation est prévu à l’article 283, 2 nonies du code général des impôts. Il vise les travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition portant sur un bien immobilier.
En pratique, au 7 juillet 2026 :
- le sous-traitant établit une facture hors taxes portant la mention « Autoliquidation » ;
- l’entrepreneur principal déclare le montant hors taxes des travaux sur la ligne des autres opérations imposables de sa déclaration de TVA ;
- le défaut d’autoliquidation par le donneur d’ordre est sanctionné par une amende de 5 % de la taxe déductible.
Ce dispositif ne s’applique qu’entre entreprises assujetties. Une prestation facturée directement au client final reste soumise à la TVA classique, au taux applicable aux travaux.
Comment facturer un chantier par situations ou par acomptes ?
Sur un chantier qui s’étale dans le temps, un peintre peut demander des acomptes ou établir des factures de situation qui suivent l’avancement des travaux. La TVA sur une prestation de services devient exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits. Un acompte encaissé rend donc la TVA correspondante exigible dès le versement.
Quelques repères pratiques. Un devis signé avec acompte vaut engagement des deux parties. Chaque facture de situation reprend le taux de TVA applicable aux travaux et la mention d’autoliquidation le cas échéant. La facture de solde régularise l’ensemble en tenant compte des acomptes déjà facturés. Une bonne tenue des situations évite les décalages de trésorerie et les erreurs de taux entre le début et la fin du chantier.
Le cabinet Figital Expertise met en place, avec l’artisan, un modèle de facturation par situations conforme aux mentions obligatoires et au bon taux de TVA.
Quelles obligations comptables pour un artisan peintre ?
Les obligations dépendent du régime. Un peintre au régime micro tient un livre des recettes et un registre des achats, sans bilan. Un peintre au régime réel relève d’une comptabilité commerciale complète : enregistrement chronologique des opérations, inventaire annuel et comptes annuels.
Au régime micro-BIC, les seuils applicables en 2026 sont de 83 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services, avec un abattement forfaitaire de 50 %. Au-delà, l’entreprise bascule au régime réel. La franchise en base de TVA suit ses propres seuils, distincts de ceux du micro. Un artisan qui pose des fournitures et facture de la main-d’œuvre a intérêt à suivre précisément la part de matières dans son chiffre d’affaires.
Le suivi des stocks de peinture et de consommables, la ventilation des taux de TVA et la facturation des chantiers longs justifient souvent un passage au réel bien avant les seuils. Le cabinet Figital Expertise aide à choisir le régime adapté à l’activité.
Questions fréquentes des peintres en bâtiment
Le taux de 5,5 % s’applique-t-il à tous les travaux de peinture ?
Non. Le taux de 5,5 % vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement. Une peinture d’entretien ou de décoration relève du taux de 10 % si le logement est achevé depuis plus de deux ans, et du taux normal de 20 % dans les autres cas.
Un sous-traitant en franchise de TVA doit-il autoliquider ?
Non. Si le sous-traitant relève de la franchise en base, il ne facture pas de TVA et l’entrepreneur principal n’a pas de taxe à autoliquider sur cette prestation.
Quelle mention porter sur une facture de sous-traitance ?
La facture est établie hors taxes et porte la mention « Autoliquidation », qui indique que la TVA est due par le preneur assujetti.
Source officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr
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