Expert comptable pour la production audiovisuelle à Paris

Dans le secteur dynamique et complexe de la production audiovisuelle, les professionnels doivent collaborer avec un expert-comptable qui maîtrise les spécificités de la production audiovisuelle. Situé dans le 17e arrondissement de Paris, le cabinet Figital Expertise offre des services adaptés aux besoins des clients travaillant dans le domaine de la production audiovisuelle.

Le rôle de l’expert-comptable dans la production audiovisuelle

L’expert comptable intervient sur plusieurs aspects :

• Gestion comptable (Tenue de la comptabilité générale ainsi que la gestion des budgets et trésorerie)
• Fiscalité (Optimisation fiscale et déclarations des impôts ou taxes liées au secteur audiovisuel)
• Aide juridique (Accompagnement dans la rédaction des contrats, la création et la dissolution d’une société de production audiovisuelle.)

La production audiovisuelle présente des particularités liées à la nature même des projets et des ressources nécessaires pour les réaliser :

• Des activités économiques diversifiées (tournage, post-production, distribution).
• La grande variabilité des coûts et des revenus en fonction du succès commercial.
• La complexité juridique liée aux droits d’auteurs et au droit à l’image.

Personnalisation des services proposés par le cabinet Figital Expertise

Chez Figital Expertise, expert comptable pour la production audiovisuelle à Paris, nous proposons un accompagnement sur-mesure ajusté en fonction des besoins spécifiques de chacun de nos clients.

Diagnostic initial

Afin de proposer une offre de services complète, nous effectuons un diagnostic initial des besoins du client. Cette analyse permet d’identifier les forces et faiblesses en matière de gestion comptable et financière afin d’établir un plan d’action personnalisé.

Accompagnement comptable et fiscal adapté

Le plan d’action concocté suite au diagnostic initial inclut aussi bien la gestion du quotidien (tenue de la comptabilité courante, déclaration fiscale mensuelle) que la planification à moyen et long terme. Pour cela, nous élaborons un tableau de bord financier qui aide à mieux anticiper et gérer les imprévus.

La digitalisation pour une meilleure performance

L’utilisation d’outils numériques performants nous permet de rationaliser les tâches administratives et d’améliorer la qualité des services offerts :

• Une plateforme sécurisée permet d’échanger et de stocker les pièces comptables.
• L’intégration de logiciels de comptabilité spécifiques permettant le traitement automatique des factures, relevés bancaires, et notes de frais.
• La mise à jour permanente des données permet de suivre l’évolution de l’activité et d’effectuer un contrôle plus régulier de la situation financière.

Le partenariat avec les acteurs clés du secteur audiovisuel

Notre cabinet Figital Expertise entretient une relation étroite avec les différents intervenants du domaine audiovisuel :

• Les institutions publiques (CNC, SACEM, etc.).
• Les organismes de financement (banques, crédit d’impôt, etc.).
• Des avocats spécialisés dans le droit de l’audiovisuel.

Cet écosystème favorise la création de synergies et facilite l’accès aux différentes formes de financement disponibles pour soutenir les projets audiovisuels.

Bénéficiez de l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé à Paris

Trouver un expert comptable spécialisé dans la production audiovisuelle peut être déterminant pour assurer le succès de votre projet. Nous vous accompagne tout au long de vos démarches administratives, comptables, fiscales et juridiques pour pérenniser votre activité.

Prenez rendez-vous dès maintenant afin d’échanger sur vos besoins et obtenir un accompagnement personnalisé auprès de notre cabinet d’expertise comptable à Paris expérimenté dans le secteur de la production audiovisuelle.

Le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel (article 220 sexies du CGI)

Le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, prévu à l’article 220 sexies du Code général des impôts, constitue l’un des principaux dispositifs de soutien à la filière. Il s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par la société de production déléguée et, lorsqu’il excède l’impôt, l’excédent est restitué. Le suivi comptable des dépenses éligibles et le respect des conditions d’agrément demandent une organisation rigoureuse que le cabinet met en place dès la phase de développement du projet.

Les taux applicables au cinéma

Pour les œuvres cinématographiques, le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles pour les films réalisés en langue française ou dans une langue régionale, et de 20 % pour les films tournés en langue étrangère lorsque le recours à cette langue est justifié par des raisons artistiques tenant au scénario. Le montant total du crédit d’impôt est plafonné à 30 000 000 € par film. En 2026, ces taux restent en vigueur. La base de calcul repose sur les dépenses éligibles réalisées en France, sans que ces dépenses puissent excéder 80 % du budget de production.

Les taux applicables à l’audiovisuel

Pour les œuvres audiovisuelles, le taux est de 25 % des dépenses éligibles pour les œuvres de fiction, d’animation et les documentaires, et de 10 % pour les adaptations audiovisuelles de spectacles. Ces taux s’appliquent en 2026. Le crédit d’impôt audiovisuel est en outre encadré par des plafonds exprimés par minute produite et livrée, variables selon le genre et le coût de production : à titre d’exemple, le plafond atteint 6 000 € par minute pour l’animation et 1 450 € par minute pour le documentaire. Le suivi analytique par poste de dépense, que le cabinet met en place, conditionne la sécurisation de l’assiette.

Les agréments du CNC

Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à l’obtention de deux agréments délivrés par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. La demande d’agrément provisoire doit être reçue par le CNC avant le début des prises de vues : seules les dépenses engagées à compter de cette réception sont prises en compte. L’agrément définitif est ensuite sollicité, pour l’audiovisuel, dans un délai maximal de huit mois à compter de l’acceptation de la copie par un diffuseur. Ces démarches s’effectuent désormais via la plateforme MesAides du CNC. Le respect de ce calendrier, sous peine de perte du bénéfice fiscal, justifie un accompagnement comptable coordonné avec le producteur.

Le régime social des intermittents du spectacle

Les sociétés de production audiovisuelle emploient majoritairement des salariés sous contrat à durée déterminée d’usage, relevant du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Ce régime repose sur deux annexes à la convention d’assurance chômage. L’annexe VIII concerne les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle ; l’annexe X concerne les artistes du spectacle. Pour ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le salarié doit justifier d’au moins 507 heures de travail au cours des douze mois qui précèdent la fin du contrat de travail. Ces règles résultent des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.

La caisse des congés spectacles

En raison de la nature intermittente des contrats, les congés payés des artistes et techniciens ne sont pas versés directement par l’employeur mais gérés par la caisse des Congés Spectacles, administrée par le groupe Audiens. L’employeur cotise à cette caisse sur la base des salaires bruts versés. Pour l’exercice congés 2025, courant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, le taux d’appel des cotisations est fixé à 15,5 %. Ce taux couvre l’indemnité de congés payés ainsi que les charges sociales associées. La déclaration et le paiement de ces cotisations, distincts du reste de la paie, font partie des obligations que le cabinet suit pour les sociétés de production.

La TVA applicable aux activités de production

Le secteur audiovisuel et du spectacle relève de plusieurs taux de TVA, dont la bonne application conditionne la régularité des déclarations. Les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l’esprit et aux artistes-interprètes sont soumises au taux réduit de 10 %, en application de l’article 279, g du Code général des impôts, à l’exception notamment des œuvres cinématographiques qui relèvent, lors des séances en salle, du taux réduit de 5,5 %. Ce taux de 10 % s’applique en 2026.

S’agissant de la billetterie du spectacle vivant, le taux réduit de 5,5 % s’applique en principe aux droits d’entrée. Un taux particulier de 2,10 % s’applique toutefois aux recettes correspondant aux 140 premières représentations des œuvres éligibles, aussi bien pour les œuvres nouvelles que pour les œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, en application de l’article 281 quater du Code général des impôts ; à partir de la 141e représentation, la TVA redevient exigible au taux réduit. Les droits d’entrée dans les salles de cinéma relèvent, quant à eux, du taux réduit de 5,5 %. La coexistence de ces taux impose un paramétrage précis de la facturation, que le cabinet contrôle.

Questions fréquentes

Quel est le taux du crédit d’impôt cinéma en 2026 ?

Le crédit d’impôt cinéma prévu à l’article 220 sexies du CGI s’élève à 30 % des dépenses éligibles pour les films en langue française ou régionale, et à 20 % pour les films en langue étrangère justifiée par le scénario, dans la limite de 30 000 000 € par film.

Combien d’heures faut-il pour bénéficier du statut d’intermittent ?

Il faut justifier d’au moins 507 heures de travail au cours des douze mois précédant la fin du contrat, au titre de l’annexe VIII (techniciens) ou de l’annexe X (artistes) de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.

Quel taux de TVA pour une cession de droits d’auteur ?

Les cessions de droits patrimoniaux des auteurs et des artistes-interprètes relèvent du taux réduit de 10 % (article 279, g du CGI), sauf cas particuliers comme les œuvres cinématographiques projetées en salle qui relèvent du taux de 5,5 %.

Un cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables

Figital Expertise est un cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. À ce titre, ses interventions sont couvertes par le secret professionnel et conduites dans le respect des normes de la profession. Les informations réglementaires et fiscales présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et s’apprécient au regard de la situation propre à chaque société de production. Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 7 avenue Gourgaud, 75017 Paris.

Source officielle : bofip.impots.gouv.fr