Expert comptable pour architecte à Paris

Être architecte à Paris vous contraint à une multitude de défis : réglementations spécifiques, compétition pour les marchés, gestion financière complexe… Pour que la réalisation de vos projets d’architecture soit couronnée de succès, vous devez bénéficier de conseils adaptés et personnalisés. Notre cabinet d’expert comptable Figital Expertise, situé à Paris, se rend disponible pour vous accompagner dans vos projets.

Pourquoi choisir un expert comptable spécialisé pour architecte ?

Quand on a une profession libérale, on peut vite se sentir seul dans la gestion de son activité et l’accompagnement d’un expert comptable qui comprend vos problématiques d’architecte est un atout particulier. Un expert comptable connaissant les spécificités du domaine de l’architecture pourra vous aider à mieux gérer tous les aspects de votre activité. Ce soutien vous permettra de gagner du temps et de l’énergie, que vous pourrez alors consacrer pleinement à vos projets architecturaux.

Une connaissance approfondie des problématiques liées à l’architecture

Un cabinet d’expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des architectes maîtrise les nombreuses particularités de ce domaine d’activité. Il sera ainsi capable de vous apporter des solutions pertinentes et adaptées aux besoins spécifiques de votre profession. Cette proximité avec votre métier se traduit notamment par une meilleure compréhension de vos enjeux financiers, fiscaux et sociaux.

Une offre de services dédiée aux architectes

En choisissant un expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des architectes à Paris, vous bénéficiez d’une offre de services spécifiquement calibrée pour répondre à vos besoins. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur un conseiller unique qui connaîtra votre activité sur le bout des doigts et qui sera capable de répondre à toutes vos interrogations en matière de gestion et de développement de votre cabinet.

Quels services propose Figital Expertise ?

Notre cabinet d’expertise comptable Figital Expertise est situé à Paris. Nous proposons plusieurs prestations dédiées aux architectes. Afin que vous puissiez vous concentrer sereinement sur vos projets architecturaux, nos experts mettent à votre disposition leur savoir-faire pour vous soutenir dans les domaines suivants :

• Gestion comptable et financière,
• Fiscalité,
• Social,
• Juridique,
• Gestion administrative.

Un accompagnement comptable et financier adapté

Nos spécialistes prennent en charge la tenue de votre comptabilité, la préparation de vos bilans et un reporting financier régulier. Nous pouvons également vous guider dans le choix des investissements les plus pertinents pour votre activité d’architecte à Paris et améliorer votre gestion financière grâce à un suivi sur mesure.

Une expertise fiscale au service de vos intérêts

Notre cabinet se charge de l’établissement et du contrôle de vos déclarations fiscales. Nous vous conseillons également pour une meilleure gestion de votre fiscalité en respectant les règles et réglementations en vigueur. Nos experts sont aussi à votre écoute pour répondre à vos questions concernant les dispositifs fiscaux disponibles pour les architectes et peuvent vous conseiller sur la meilleure manière d’en tirer parti.

Un soutien en matière sociale

Chez Figital Expertise, des spécialistes traitent la gestion des ressources humaines : le calcul des salaires, la rédaction des contrats de travail et une prévoyance santé adaptée à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs. Nous pouvons également vous aiguiller sur les obligations légales liées à l’embauche et à la fin de contrats ou encore dans la gestion des conflits sociaux.

Des conseils juridiques ciblés

Dans votre métier d’architecte, votre activité est soumise à une série de règles et de lois spécifiques. C’est pourquoi nos experts peuvent vous prodiguer des conseils juridiques éclairés en matière d’urbanisme, de droit social, de droit des affaires et de propriété intellectuelle. Notre connaissance spécifique du secteur de l’architecture vous permet de prendre les meilleures décisions pour protéger vos intérêts et votre entreprise.

Une aide précieuse pour la gestion administrative de votre cabinet

En considérant les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques déjà évoqués, notre cabinet vous aide également à une meilleure gestion administrative au quotidien. Nos experts peuvent surtout vous assister dans la rédaction de vos devis ou contrats ainsi que dans le suivi des paiements de vos clients pour un meilleur pilotage de votre activité.

Comment travailler avec Figital Expertise ?

Pour bénéficier des services d’expert comptable pour architecte à Paris proposés par notre cabinet, il vous suffit de prendre contact avec notre équipe de professionnels. Nous serons ravis de vous rencontrer, d’échanger sur votre activité et de déterminer ensemble les modalités d’un accompagnement personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques. Tournez-vous vers cette solution d’expertise pour améliorer encore davantage la gestion de votre cabinet d’architecture à Paris.

L’architecte conjugue une activité libérale, une responsabilité longue sur les ouvrages qu’il conçoit et une facturation par phases de mission. Le cabinet Figital Expertise accompagne les praticiens sur ces obligations fiscales et professionnelles. Les réponses aux questions les plus fréquentes figurent ci-dessous, à jour de la réglementation en vigueur.

Sous quel régime fiscal exerce un architecte ?

L’architecte relève de plein droit des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’il exerce à titre individuel. Il peut aussi exercer en société d’architecture, dont certaines formes sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

En exercice individuel, l’architecte est imposé au titre des BNC. Selon le montant des recettes, il relève du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée avec dépôt de la déclaration n° 2035. Le micro-BNC s’applique tant que les recettes de l’année précédente ne dépassent pas 83 600 €. Les honoraires d’architecte dépassant fréquemment ce seuil, la déclaration contrôlée est le régime courant, avec une comptabilité des recettes et des dépenses.

L’exercice en société d’architecture modifie le régime fiscal et la responsabilité. La loi sur l’architecture encadre les formes de société admises et impose que le capital et la direction restent majoritairement entre les mains d’architectes. Le choix entre exercice individuel et société se raisonne selon le niveau de revenu, les projets d’association et la structure des charges.

Comment la TVA s’applique-t-elle aux honoraires d’architecte ?

Les prestations d’architecte sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Les honoraires de conception, de maîtrise d’œuvre et de suivi de chantier suivent le droit commun des prestations de services.

La territorialité mérite attention pour les missions portant sur un immeuble. Les prestations se rattachant à un bien immobilier sont, en règle générale, taxables au lieu de situation de l’immeuble. Un architecte français intervenant sur un ouvrage situé à l’étranger, ou un architecte étranger intervenant sur un immeuble situé en France, doit donc vérifier le lieu d’imposition avant de facturer. Cette règle prime sur le lieu d’établissement du prestataire ou du client.

En pratique, l’architecte collecte la TVA sur ses honoraires et déduit la TVA supportée sur ses achats et ses frais. Les missions à l’international, les groupements de maîtrise d’œuvre et les refacturations entre confrères imposent un examen au cas par cas du régime de TVA applicable, notamment pour les immeubles situés hors de France.

Quelles assurances l’architecte est-il tenu de souscrire ?

L’architecte est soumis à une double obligation d’assurance : une assurance de responsabilité au titre de sa profession, et une assurance de responsabilité décennale au titre des ouvrages auxquels il participe. Ces obligations résultent de textes distincts mais complémentaires.

L’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à tout architecte dont la responsabilité peut être engagée du fait de ses actes professionnels d’être couvert par une assurance. Une attestation est produite chaque année au conseil régional de l’ordre des architectes et jointe au contrat conclu avec le maître d’ouvrage.

L’architecte est par ailleurs un constructeur au sens de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». À ce titre, sa responsabilité décennale est engagée de plein droit pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant les dix ans qui suivent la réception (articles 1792 et suivants du code civil). L’article L241-1 du code des assurances lui impose de souscrire une assurance couvrant cette responsabilité et d’en justifier à l’ouverture du chantier. La garantie est réputée maintenue pour toute la durée de la responsabilité décennale.

Comment facturer une mission d’architecte par phases ?

Les honoraires d’architecte se règlent en général par phases successives de la mission, depuis les études préalables jusqu’à la réception des travaux. Chaque phase donne lieu à une facturation, souvent précédée d’un acompte à la commande.

Le contrat de maîtrise d’œuvre fixe le découpage des phases et le pourcentage d’honoraires attaché à chacune. L’acompte encaissé à la signature est facturé et soumis à la TVA au taux normal de 20 % dès son encaissement. Les factures d’acompte et de situation reprennent les mentions obligatoires de toute facture : identité et numéro de TVA des parties, date, numéro, désignation de la prestation, montant hors taxe, taux et montant de TVA, montant toutes taxes comprises.

La facturation par phases suppose de rattacher chaque encaissement à la mission concernée et de suivre l’avancement pour éviter les décalages entre travaux réalisés et honoraires facturés. Une facture de solde régularise l’ensemble en fin de mission. Ce suivi conditionne la fiabilité du chiffre d’affaires déclaré et de la TVA collectée période par période.

Questions fréquentes des architectes

L’assurance décennale de l’architecte est-elle obligatoire ?

Oui. En tant que constructeur au sens de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, l’architecte doit souscrire une assurance de responsabilité décennale et en justifier à l’ouverture du chantier (article L241-1 du code des assurances). Sa responsabilité de plein droit court dix ans après la réception.

À quel taux de TVA sont soumis les honoraires d’architecte ?

Les honoraires d’architecte sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Pour les missions portant sur un immeuble, le lieu d’imposition suit en principe le lieu de situation de l’immeuble.

Un acompte d’architecte est-il soumis à TVA dès son encaissement ?

Oui. Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l’encaissement. L’acompte versé à la commande est donc facturé et soumis à la TVA au taux normal de 20 % dès sa perception.

Quelles mentions doivent figurer sur une facture d’honoraires ?

La facture reprend l’identité et le numéro de TVA des parties, la date, le numéro, la désignation de la prestation, le montant hors taxe, le taux et le montant de TVA et le montant toutes taxes comprises. Chaque phase de mission fait l’objet d’une facture ou d’une situation.

Source officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr