Une société à responsabilité limitée ou SARL familiale peut être une option intéressante pour les propriétaires d’entreprises qui ont des liens familiaux. Sa structure est très similaire à celle d’une SARL traditionnelle, mais avec des avantages fiscaux supplémentaires. C’est donc un excellent moyen pour les membres d’une famille de se lancer ensemble dans les affaires tout en réduisant leur charge fiscale globale. Comme pour toute décision financière importante, il est important de se renseigner au préalable avant de créer une SARL de famille afin de vous assurer que vous profitez pleinement de ses avantages.
Qu’est qu’une SARL de famille ?
La SARL de famille est une structure unique qui offre des garanties juridiques, financières et fiscales tout en permettant l’exercice des droits de propriété et de gestion à différents membres d’une même famille. Ce type de SARL familiale doit répondre à certaines exigences particulières, comme le fait de n’avoir comme associés que des parents directs, notamment :
- Les enfants,
- Les parents,
- Les grands-parents,
- Les frères et sœurs,
- En plus des conjoints ou des partenaires pacsés.
En revanche, cette configuration ne fonctionne pas entre des frères et le fils de l’un d’eux, entre des cousins ou entre deux beaux-frères. La SARL de famille peut être une option idéale pour les familles qui souhaitent entreprendre ensemble, même sur plusieurs générations, avec une structure facile à gérer.
Tous les actionnaires doivent être des membres apparentés de la même famille et le capital social ne peut être divisé et dispersé entre des actionnaires mixtes qui ne sont pas liés par des liens familiaux. Cela offre un certain niveau de protection à l’entreprise, car cela garantit que les intérêts fondamentaux contrôlant l’entreprise restent au sein de la même famille. La seule exclusion est que cette forme d’entreprise ne peut pas exercer d’activités libérales. Autrement, toute activité légale peut être entreprise avec une société à responsabilité limitée construite conformément à ces dispositions.
Si vous souhaitez créer une SARL de famille ou toute autre société adresser vos à votre expert-comptable à Paris Figital Expertise.
Intérêt de la SARL de famille
La SARL de famille est un modèle d’entreprise de plus en plus populaire auprès des entrepreneurs désireux de préserver l’héritage de leur famille. Ce type d’entité fonctionne de la même manière qu’une société à responsabilité limitée traditionnelle, mais offre des avantages supplémentaires lorsqu’il s’agit de transmettre la propriété ou de confier les tâches de gestion quotidienne à des proches. Certains membres de la SARL familiale peuvent aussi relever du régime fiscal LMNP (loueur en meublé non professionnel).
La création d’une (SARL) familiale offre de multiples intérêts, allant d’un régime fiscal avantageux pour l’impôt sur le revenu à un régime fiscal avantageux pour la cession de parts sociales. Un facteur important à considérer est que le gérant d’une SARL de famille qui n’est pas un associé, minoritaire ou égalitaire, sera couvert par le système de sécurité sociale.
Ce modèle d’entreprise convient donc aux entrepreneurs qui cherchent un investissement solide et protecteur pour toutes les parties.
Avantages de la SARL familiale
La SARL de famille est une forme d’entité juridique qui combine les avantages d’une société à responsabilité limitée (SARL) traditionnelle avec des avantages fiscaux supplémentaires créés spécifiquement pour les familles.
- L’un de ces avantages est la possibilité d’être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques pour une période indéfinie, cette option n’est pas disponible pour une SARL standard qui ne dispose que de cinq ans pour profiter de la structure de l’IR.
- L’autre avantage principal de cette structure est que chaque associé peut déduire de son impôt sur le revenu personnel tout déficit encouru par la SARL familiale, en fonction de sa participation.
- Les bénéfices générés par la SARL sont imposés au niveau des associés, ce qui permet d’éviter la double imposition.
- Un aspect intéressant de la SARL de famille est qu’il existe des avantages fiscaux pour la cession des parts sociales. Contrairement à une SARL classique, aucune taxe sur les plus-values n’est encourue lors de la cession de parts sociales à un ou plusieurs cessionnaires, pour autant que toutes les parts soient cédées.
En revanche, les associés doivent mesurer l’effet sur leurs impôts personnels avant d’opter pour ce taux réduit.
Le choix d’une telle option peut ne pas convenir à tout le monde et il est donc nécessaire d’évaluer soigneusement la situation fiscale individuelle de chaque associé avant de prendre une décision.
Inconvénients de la SARL de famille
L’un des principaux inconvénients de la création d’une SARL de famille est qu’elle est généralement soumise à l’impôt sur le revenu plutôt qu’à l’impôt sur les sociétés, ce qui signifie que la personne qui dirige la société ne peut pas déduire les rémunérations qu’elle reçoit du chiffre d’affaires de la société.
La loi limite par ailleurs les possibilités de structurer la propriété autrement que par des personnes physiques, d’où un risque de manque de liquidités ou de blocage juridique si l’un des propriétaires décède ou se retire sans préparation.
Un autre inconvénient de la SARL familiale est l’impact sur le taux d’imposition de votre foyer fiscal. Si votre foyer fiscal perçoit des revenus importants qui vous soumettent à l’impôt au taux marginal de 45%, l’utilisation d’une SARL de famille peut être beaucoup moins attrayante car les bénéfices réalisés par son intermédiaire seront imposés au même taux, indépendamment du fait que les taux d’IS en 2022 sont beaucoup plus bas.
Faire entrer de nouveaux associés dans une SARL de famille reste également difficile. Étant donné que les entreprises familiales fonctionnent généralement si bien ensemble et favorisent la motivation de tous les individus impliqués, l’incorporation de nouveaux membres dans cette structure soudée peut être compliquée et difficile.
La SARL familiale et la SARL de famille sont deux formes d’entreprises qui présentent des similitudes et des différences importantes. La SARL familiale est une SARL dans laquelle les associés sont des membres de la même famille, tandis que la SARL de famille est une SARL qui est gérée et contrôlée par une famille.
Bien que les deux types d’entreprises puissent bénéficier de la flexibilité et de la simplicité juridique des SARL, les SARL familiales peuvent également rencontrer des défis en matière de conflit de famille et de succession. Il est donc important pour les fondateurs potentiels de bien comprendre les avantages et les inconvénients de chaque forme d’entreprise avant de se lancer dans cette voie.
La SARL familiale et la SARL de famille peuvent être des choix judicieux pour les entreprises familiales qui cherchent à prospérer sur le long terme.
Pour aller plus loin — Cet article relève de notre expertise expert-comptable création d’entreprise. À lire aussi : Societe a capitaux prives comment ca marche, Societe commerciale le guide.
