Expert-comptable pour maison de santé (MSP, SISA)

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+102 dirigeants accompagnés par le cabinet

  • Rémunérations d’équipe rattachées au bon exercice, avance puis solde
  • Répartition entre associés appliquée selon vos statuts, calcul conservé
  • Comptes de la SISA et de la SCM séparés : chaque flux dans son entité

Réponse entre 1 h et 24 hEn jours ouvrés

Médecin, kinésithérapeute et infirmière en réunion de coordination dans une maison de santé
SISA · SCM · ACIle quotidien des MSP
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TIK KEVIN profile picture
TIK KEVIN
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Très bon conseil je recommande ce cabinet
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Ruben Toledano
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Cabinet tres serieux et respecteux ! Je recommande vivement
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GROUPE RENOV'AID
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FIGITAL EXPERTISE est un Cabinet extrêmement sérieux avec une équipe vraiment investie. Toujours présents quand on a besoin d’un conseil ou d’une réponse rapide. On sent une vraie implication et surtout une relation de confiance qui se crée naturellement. C’est rare de tomber sur des professionnels aussi humains, efficace et réactif Je recommande les yeux fermés.
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Ilan
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Un immense merci à l'équipe de Figital Expertise ! Benjamin et Jeremy Lagnado sont non seulement des experts d'un grand professionnalisme, mais ils sont aussi d'une bienveillance rare. On se sent vraiment accompagné et écouté. Ils sont ultra-réactifs, pédagogues et trouvent toujours des solutions adaptées. C'est un vrai bonheur d'avoir des partenaires aussi adorables et impliqués à ses côtés dans le 17ème. Je recommande les yeux fermés !
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Alex Nicolas profile picture
Alex Nicolas
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Excellent accueil, service et conseils. Actuellement en EIRL micro et avec le besoin de transformer en SASU, je cherchais une équipe très compétente sur des sujets à l'international, et à l'écoute. Un grand merci à M. Jeremy grace à qui j'ai trouvé la solution que je recherchais.
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Jousself Akceber
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benchimol jeremy
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Je recommande vivement ce cabinet. Les collaborateurs sont réactifs et les experts m’aident énormément à optimiser sur le plan fiscal et social.
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Deborah Corcos profile picture
Deborah Corcos
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Cabinet d'expertise comptable perfomant, professionnel et réactif ! Je recommande !
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Avi Cohen
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Un cabinet d’expertise comptable de qualité, une équipe très bien formée, un commissaire au compte et des experts comptables qui sont présents pour leurs clients. Je recommande ce cabinet d’experts comptables dans le 17ème arrondissement de Paris.
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NATHANEL DIAI profile picture
NATHANEL DIAI
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Super cabinet d’expertise comptable vraiment !! Si vous recherchez un cabinet sérieux, dynamique, honnête, de très bons conseils et toujours à l’affût de l’actualité, vous êtes tombé sur la bonne adresse. Je l’ai déjà recommandé à quelques amis et ils en sont également pleinement satisfait. Merci encore à Mr Jeremy Lagnado et à toute son équipe pour votre formidable travail au quotidien. À très bientôt.
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David Krief profile picture
David Krief
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Je recommande fortement ce cabinet qui est très moderne, qui vous fait gagner du temps et vous permet de vous recentrer sur votre cœur de métier. Vous pouvez y aller en toute confiance et sérénité !
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Yossef Bouskila
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Cabinet d’experts comptables dans le 17ème au top !! Très réactifs et disponibles 👌
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eloise bouskila
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Bonjour des experts comptables très doué avec de super conseils très réactif Je recommande ce cabinet
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Reouven Cohen
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Un cabinet à taille humaine , et qui répond parfaitement aux attente d’un professionnel de santé . Débutant mon activité libéral en tant que chirurgien dentiste c’est un véritable luxe de pouvoir être accompagné et conseillé dans toutes les étapes de début de carrière.
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Tamara Lagnado
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Des experts comptables disponibles et à l'écoute Merci spécialement à jeremy pour son investissement dans mon projet !!
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Benmaor Wendy
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Tres bon cabinet d’expert comptable. Je recommande vivement. Ils sont très professionnels. Très bien placé dans le 17ème arrondissement.
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nathan Lewis
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Expert comptable et commissaire aux comptes dans le 17ème arrondissement Paris réactif et impliqué.
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Rotnemer Henri
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Expert comptable disponible et réactif Conseils pertinents
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sarah cabilo
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Tout es parfait , j’ai trouver le meilleur cabinet de contable de paris 17 eme , les expert comptable son a l’écoute au top et le travail fait à la perfection je leur fait confiance les yeux fermés
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Naty Riahi profile picture
Naty Riahi
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Je recommande ce cabinet sans hésitation. Humains, accueillants, chaleureux, professionnels, compétents. Des expert-comptables qui honorent leur professions et qui mettent leurs clients au centre de leur intérêt.

En bref

Votre situation
Équipe en projet, MSP déjà constituée en SISA, SCM existante à faire évoluer, coordinatrice ou coordinateur.
Ce qui est propre à la MSP
Des professions aux caisses différentes, une SISA qui encaisse des rémunérations d’équipe et les répartit, une SCM souvent à côté.
Ce que fait le cabinet
Comptes de la SISA et de la SCM, clés de répartition, suivi des versements de l’Assurance Maladie, dossiers des membres qui le souhaitent.
Pour le premier échange
Statuts, projet de santé, contrat avec la CPAM et l’ARS, derniers comptes, liste des membres.

Vous n’êtes pas seul(e)

Vous vous reconnaissez dans ces situations ?

Ce sont les questions que les équipes et les coordinateurs nous posent le plus.

« Notre SCM suffit-elle pour toucher les rémunérations de l’ACI ? »

Ce que nous faisonsNon : le statut de SISA est exigé. Nous organisons les deux entités et leurs flux.

« L’avance arrive, le solde plus tard : à quelle année les rattacher ? »

Ce que nous faisonsChaque versement est rattaché à l’exercice concerné dans les comptes de la SISA.

« Comment répartir l’argent entre nous sans créer de tensions ? »

Ce que nous faisonsRègle écrite dans les statuts ou le règlement intérieur, appliquée et tracée chaque année.

« La SCM nous refacture le loyer : risquons-nous de payer de la TVA ? »

Ce que nous faisonsRefacturation au coût exact de la part de chacun : toute majoration fait perdre l’exonération.

« Un médecin quitte la maison de santé : que devient la SISA ? »

Ce que nous faisonsCession de parts, compte courant et répartition de l’année en cours préparés côté comptable.

« Comment payer la coordination en attendant le versement ? »

Ce que nous faisonsBudget de coordination et trésorerie prévus avant l’engagement des dépenses.
Médecin généraliste et infirmier échangeant dans le couloir d'une maison de santé

Pourquoi un cabinet spécialisé

Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour une maison de santé ?

Parce qu’une MSP superpose trois comptabilités : celle de la SISA, souvent celle d’une SCM, et celle de chaque professionnel.

La SISA reçoit des rémunérations d’équipe de l’Assurance Maladie et les répartit ; la SCM porte le loyer et le secrétariat ; chaque médecin, infirmière ou kinésithérapeute garde ses honoraires, sa 2035 et sa caisse de retraite. Sans règle claire, un même euro se retrouve compté deux fois, ou pas du tout.

Lire le détail

La difficulté est aussi humaine. Les membres n’ont pas les mêmes revenus, les mêmes caisses ni le même temps consacré aux missions collectives. Une clé de répartition mal écrite crée des tensions dès le premier versement.

Ce qu’un cabinet habitué aux MSP fait en pratique :

  • il sépare dès le départ ce qui relève de la SISA, de la SCM et de chaque professionnel ;
  • il suit les versements de l’Assurance Maladie (avance puis solde) et leur rattachement à l’année concernée ;
  • il applique la règle de répartition prévue par les statuts et en garde la trace pour chaque associé ;
  • il prépare le budget de la coordination (temps du coordinateur, système d’information, réunions) avant l’engagement des dépenses.

Votre mission sur mesure

Que fait Figital pour une maison de santé pluriprofessionnelle ?

La mission est écrite dans une lettre de mission qui distingue la structure et, à part, chaque membre qui confie son dossier.

Comptes de la SISA

Tenue ou révision, comptes annuels, déclaration de résultat, répartition entre associés.

Rémunérations d’équipe

Suivi de l’avance et du solde versés par l’Assurance Maladie, rattachement à l’exercice, répartition.

SCM et frais communs

Comptes de la SCM, clés de répartition du loyer, du secrétariat et du matériel, 2036.

Paie

Coordinateur, secrétariat, professionnels salariés par la SISA lorsque les statuts le prévoient.

Budget du projet

Prévisionnel de création ou d’extension, projet immobilier, trésorerie entre deux versements.

Dossiers des membres

Pour ceux qui le souhaitent : BNC, 2035, budget Urssaf et caisse (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF).

Nous accompagnons des maisons de santé au quotidien

SISA seule ou avec une SCM, coordinateur salarié, membres aux caisses différentes : nous connaissons ces montages et leurs pièces.

  • SISA
  • SCM
  • ACI
  • Projet de santé
  • ARS
  • CPAM
  • Coordination
  • Répartition entre associés
  • Comptes courants
  • 2036
  • CARMF
  • CARPIMKO

MSP, SISA et SCM : qui fait quoi ?

Trois notions se mélangent souvent. Le code de la santé publique les distingue nettement.

NotionCe que dit le texteRôle comptable
Maison de santé (art. L. 6323-3)Personne morale constituée entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, autour d’un projet de santéLe cadre du projet ; sa forme juridique décide du reste
SISA (art. L. 4041-1 et suivants)Société civile entre personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacienEncaisse les rémunérations d’équipe, peut porter les moyens
SCMMet des moyens en commun, sans exercice en communRefacture les frais au coût exact

Ce que la SISA peut faire

Selon l’article L. 4041-2 du code de la santé publique, la SISA a pour objet la mise en commun de moyens, et l’exercice en commun d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé.

Lire le détail

Lorsqu’il s’agit d’une maison de santé et que ses statuts le prévoient, elle peut aussi salarier des professionnels de santé pour des soins de premier ou de second recours, et encaisser sur son compte tout ou partie des rémunérations de ses membres pour les leur reverser. Ces deux dernières possibilités changent profondément la comptabilité : paie, comptes de tiers par membre, rapprochement des reversements.

Composition : au moins deux médecins et un auxiliaire médical

L’article L. 4041-4 impose que la SISA compte parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Si la condition n’est plus remplie pendant trois ans, tout intéressé peut demander la dissolution.

Lire le détail

Les associés d’une SCP ou d’une SEL peuvent aussi être associés d’une SISA (article L. 4041-1). Un départ de médecin se prépare donc aussi côté comptable : cession de parts, compte courant, règle de répartition pour l’année en cours.

SISA et SCM côte à côte

Lire le détail

Beaucoup d’équipes gardent une SCM pour le loyer et le personnel commun, et créent une SISA pour les rémunérations d’équipe. Le montage fonctionne si chaque flux a son entité : la SCM refacture des frais, la SISA répartit des rémunérations collectives. Voir aussi notre page expert-comptable pour centre médical pour comparer avec le centre de santé et le cabinet de groupe.

Comment sont versées et réparties les rémunérations d’équipe ?

L’Assurance Maladie verse les rémunérations de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) à la SISA, pas à chaque professionnel ; la SISA les répartit ensuite selon ses statuts.

Le statut de SISA est exigé pour contractualiser ; une équipe qui n’est pas encore constituée peut signer en s’engageant par écrit à créer sa SISA dans un délai maximum de six mois.

Lire le détail

D’après ameli.fr, la rémunération repose sur des indicateurs « prérequis socles », « socles » et « optionnels », convertis en points ; le total des points valorisés, à 7 € le point, constitue la rémunération, qui peut être majorée selon la part de patients en situation de précarité. Elle est calculée par année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année suivante, en deux temps : une avance égale à 60 % de la rémunération correspondant à l’atteinte complète des indicateurs prérequis et socles, puis le solde.

Ce que cela change pour les comptes

  • Le rattachement : la rémunération d’une année arrive en partie l’année suivante ; la SISA doit savoir à quel exercice elle se rattache.
  • La répartition : par défaut au prorata des droits sociaux, en pratique souvent selon le temps consacré aux missions collectives ; la règle doit être écrite dans les statuts ou le règlement intérieur, et appliquée chaque année.
  • La trésorerie : le coordinateur, le système d’information et les réunions se paient toute l’année, alors que l’argent arrive en avance puis en solde.

Point de vigilance. La répartition décidée par la SISA a des conséquences sur le revenu imposable et sur l’assiette des cotisations de chaque associé. Écrivez la règle avant le premier versement, conservez le calcul de chaque année, et faites-la valider par l’assemblée des associés.

Schéma : les trois façons d’exercer

EI

Chaque professionnel

Garde ses honoraires, sa 2035 et sa caisse de retraite.

SCM

Les moyens en commun

Loyer, secrétariat, matériel : refacturés au coût exact.

SISA

Les rémunérations d’équipe

Encaisse les versements de l’ACI et les répartit selon les statuts.

Nous chiffrons et tenons les comptes ; l’avocat rédige les statuts ; la CPAM et l’ARS examinent la demande.

Impôt, TVA et cotisations : ce qui est propre à la MSP

La SISA ne paie pas l’impôt sur les sociétés par défaut

La SISA relève du régime des sociétés de personnes : son résultat est imposé au nom de chaque associé, à proportion de ses droits. La quote-part d’un professionnel de santé libéral s’ajoute à ses bénéfices non commerciaux ; celle d’un pharmacien associé relève des bénéfices industriels et commerciaux. Chaque associé reporte donc sa part dans sa propre déclaration.

TVA : soins exonérés, frais partagés au coût exact

Les soins à finalité thérapeutique des professions de santé réglementées sont exonérés (1° du 4 de l’article 261 du CGI). Pour les moyens partagés, l’article 261 B du CGI permet à un groupement de membres exerçant une activité exonérée de leur refacturer ses services en franchise de TVA, à condition que les sommes réclamées correspondent exactement à la part de chacun dans les dépenses communes.

Lire le détail

Toute majoration fait perdre l’exonération. Les autres flux de la structure (salariés mis à disposition, prestations à des tiers) se qualifient un par un.

Une caisse par profession

Chaque membre libéral garde son régime : CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, CAVP pour les pharmaciens.

Lire le détail

Pour ceux qui nous confient leur dossier, nous tenons un budget Urssaf et caisse par praticien, en intégrant leur quote-part de SISA.

Équipe de professionnels de santé installant chaises et plantes dans les nouveaux locaux d'une maison de santé

Créer une MSP : le calendrier comptable

Les démarches auprès de l’ARS et de la CPAM restent celles de l’équipe ; nous calons le calendrier comptable dessus.

  1. Le projet de santé : rédigé par l’équipe et signé par chaque professionnel membre, transmis à l’ARS (article L. 6323-3).
  2. Les statuts de la SISA : objet, répartition des rémunérations, possibilité de salarier ou d’encaisser pour le compte des membres ; rédaction par l’avocat, chiffrage par l’expert-comptable.
  3. La contractualisation : demande à la CPAM, examinée avec l’ARS dans les deux mois suivant le dossier complet, selon ameli.fr.
  4. Le budget : coordination, système d’information, locaux, premiers mois avant l’avance de l’Assurance Maladie.
  5. L’organisation comptable : comptes séparés SISA et SCM, circuit des pièces, règle de répartition testée sur un exemple.

Ce qui coûte cher

Les 5 erreurs qui coûtent cher aux maisons de santé

Elles se découvrent souvent au premier versement ou à la première clôture, quand la répartition est discutée.

Compter sur la SCM pour percevoir l’ACI

Le statut de SISA est exigé pour contractualiser ; la SCM n’exerce pas d’activité commune.

✓ SISA créée ou engagement écrit

Rattacher le solde à la mauvaise année

La rémunération d’une année arrive en partie l’année suivante.

✓ Rattachement à l’exercice concerné

Répartir sans règle écrite

La répartition pèse sur le revenu imposable et les cotisations de chaque associé.

✓ Règle écrite avant le premier versement

Majorer les frais refacturés par la SCM

Toute majoration fait perdre l’exonération de TVA des frais partagés.

✓ Refacturation au coût exact

Compter un même euro deux fois

Sans règle claire entre SISA, SCM et membres, un flux est compté deux fois, ou pas du tout.

✓ Une entité par flux

Calendrier

L’année comptable de votre maison de santé, en un coup d’œil

  1. Toute l’année

    Comptes de la SISA et de la SCM, paie, tableau de répartition tenu à jour.

  2. À l’avance

    Versement de l’Assurance Maladie rattaché à l’exercice, trésorerie de coordination ajustée.

  3. Au solde

    Solde rattaché, répartition calculée selon la règle des statuts.

  4. À la clôture

    Comptes annuels, déclaration de résultat, quote-part de chaque associé.

  5. Au point annuel

    Revue avec le coordinateur et les associés, répartition validée en assemblée.

Coordinatrice d'une maison de santé classant des documents dans des chemises de couleur, sur une grande table de réunion

Méthode

Comment se passe l’accompagnement ?

  1. Premier échangeNous dessinons la carte des flux entre la SISA, la SCM, l’Assurance Maladie et les membres.
  2. Lettre de mission écriteElle fixe ce que le cabinet produit pour la structure et, séparément, pour chaque membre suivi.
  3. Mise en placeUn interlocuteur dédié pour la coordination ; documents partagés sur une plateforme sécurisée.
  4. Suivi de l’annéeComptes de la structure, paie, suivi des versements, tableau de répartition tenu à jour.
  5. Clôture et point annuelComptes annuels, répartition entre associés, puis revue avec le coordinateur et les associés.

Le dossier comptable ne contient aucune donnée de patient : les indicateurs de l’ACI se suivent dans vos outils métier, la comptabilité ne reçoit que les montants.

Premier pas

Où en êtes-vous ? Choisissez votre situation

Projet de santé, statuts de la SISA, contractualisation, budget de coordination : nous calons le calendrier comptable sur vos démarches auprès de l’ARS et de la CPAM.

Parler de ma situation

La SCM garde le loyer et le personnel commun, la SISA reçoit les rémunérations d’équipe : nous séparons les flux et les comptes des deux entités.

Parler de ma situation

Nous relisons la règle des statuts ou du règlement intérieur, refaisons le calcul de l’année et préparons sa validation par l’assemblée des associés.

Parler de ma situation

Votre dossier individuel est suivi à part : BNC, 2035, budget Urssaf et caisse intégrant votre quote-part de SISA.

Parler de ma situation

Sur devis

Qu’est-ce qui fait varier le prix d’un expert-comptable pour une MSP ?

Les honoraires sont fixés sur devis, selon la structure et ce que chaque membre confie au cabinet.

Nous ne publions pas de grille. Voici ce qui pèse dans le calcul.

Montage

SISA seule, SCM seule ou les deux : autant de comptes et de déclarations.

Nombre d’associés

La répartition et les comptes courants se suivent associé par associé.

Salariés

Coordinateur, secrétariat, professionnels salariés par la SISA.

Encaissement pour les membres

Si la SISA encaisse et reverse les honoraires, le volume de rapprochements augmente.

Membres suivis à titre individuel

Dossiers BNC et 2035 confiés en plus de la structure.

Projet

Création, extension, projet immobilier : chiffrés à part.

Nous établissons un devis pour la structure et, à part, pour les membres qui le souhaitent. Il est gratuit ; nous répondons entre 1 h et 24 h.

FAQ

Questions fréquentes

Les questions posées sur Google et par les praticiens que nous recevons.

Quel est le tarif d’un expert-comptable pour une maison de santé ?

Il dépend du montage (SISA, SCM ou les deux), du nombre d’associés et de salariés, de l’encaissement éventuel des honoraires par la SISA et des dossiers individuels confiés. Figital ne publie pas de grille : le devis est gratuit et distingue la structure et les membres.

Une SCM suffit-elle pour percevoir les rémunérations de l’ACI ?

Non. Le statut de SISA est exigé pour contractualiser : la SCM met des moyens en commun mais n’exerce pas d’activité commune. Une équipe peut signer en s’engageant par écrit à constituer sa SISA dans un délai maximum de six mois.

Comment tenir la comptabilité d’une SISA ?

Comme une société civile : comptes annuels, déclaration de résultat, comptes courants par associé. S’y ajoutent le suivi des rémunérations d’équipe (avance puis solde), leur rattachement à l’exercice et la répartition entre associés selon les statuts.

Comment sont réparties les rémunérations d’une SISA ?

Selon la règle prévue par les statuts ou le règlement intérieur : au prorata des droits sociaux par défaut, souvent selon le temps consacré aux missions collectives. La quote-part de chacun entre dans son revenu imposable et dans l’assiette de ses cotisations.

La SISA paie-t-elle l’impôt sur les sociétés ?

Pas par défaut : elle relève du régime des sociétés de personnes. Son résultat est imposé au nom de chaque associé, en BNC pour les professionnels de santé libéraux et en BIC pour un pharmacien associé.

Combien faut-il d’associés pour créer une SISA ?

Au moins deux médecins et un auxiliaire médical (article L. 4041-4 du code de la santé publique). Si la condition n’est plus remplie pendant trois ans, tout intéressé peut demander la dissolution de la société.

Une SISA peut-elle salarier des professionnels de santé ?

Oui pour une maison de santé dont les statuts le prévoient : l’article L. 4041-2 du code de la santé publique l’autorise pour des soins de premier et de second recours. La SISA devient alors employeur, avec paie et déclarations sociales.

Sources officielles consultées

Rédigé et relu par Benjamin Lagnado, expert-comptable associé. · Fiche du cabinet à l’Ordre · Cabinet inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables

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01 46 22 89 08
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