Vous êtes professionnel de santé, dirigeant ou associé d’un cabinet médical de groupe à Paris 17e, et vous recherchez un expert-comptable qui maîtrise réellement les spécificités de votre métier. Votre intention est claire : trouver un partenaire capable d’anticiper vos besoins, de comprendre la complexité de votre exercice en libéral ou en société, et de vous accompagner dans chaque décision stratégique. Chez Figital Expertise, nous plaçons votre réalité professionnelle au centre de notre accompagnement comptable spécialisé.
Ce que Figital prend en charge pour un cabinet médical de groupe
Dans un cabinet de groupe, chaque médecin garde souvent son activité propre, mais partage locaux, personnel et matériel. Les comptes suivent cette double logique.
- Comptes de la SCM qui porte les moyens communs et déclaration 2036.
- Calcul des quotes-parts de frais appelées auprès de chaque associé.
- Comptabilité personnelle en BNC et 2035 des médecins qui la confient au cabinet.
- Paie du secrétariat et des assistants employés par le groupe.
- Étude d’une SEL ou d’une SISA lorsque le projet évolue vers l’exercice en commun ou pluriprofessionnel.
- Arrivée ou départ d’un associé : parts, comptes courants et frais de sortie.
Par téléphone : 01 46 22 89 08. Réponse au devis entre 1 h et 24 h.
Comment se passe l’accompagnement d’un cabinet médical de groupe ?
- Premier échange et diagnostic. Nous examinons la clé de répartition des frais, les contrats communs et la circulation des pièces entre associés.
- Lettre de mission adaptée. Elle couvre la structure commune et, au choix, le dossier individuel de chaque médecin.
- Mise en place. Le groupe a un interlocuteur dédié. Chaque associé accède à la plateforme collaborative sécurisée pour ses propres pièces.
- Suivi de l’année. Appels de fonds, paies, 2036 de la SCM, 2035 des associés suivis, et un point annuel avec le groupe.
L’enjeu n’est pas seulement le respect des obligations réglementaires, mais une optimisation globale de votre organisation, adaptée à la dynamique propre aux professions médicales et paramédicales. Face à l’évolution constante des textes légaux et sociaux, déléguer la gestion comptable, fiscale et administrative à un expert-comptable expérimenté devient un choix structurant pour la pérennité de votre cabinet.
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour un cabinet médical de groupe ?
La gestion d’un cabinet médical de groupe implique des problématiques spécifiques, bien différentes de celles des entreprises classiques. Vous devez composer avec des exigences propres à la santé, tout en gérant plusieurs associés dont les intérêts peuvent diverger. Un accompagnement personnalisé par un expert-comptable spécialisé garantit une gestion efficace et sécurisée de votre structure.
Un professionnel aguerri connaît la diversité des modes d’exercice : société civile de moyens (SCM), société d’exercice libéral (SEL) ou association loi 1901. Il adapte ses conseils selon le statut juridique retenu, anticipe les aspects fiscaux et sociaux, et propose des outils efficaces pour faciliter la prise de décisions collectives entre praticiens. Pour approfondir sur l’importance de la tenue de la comptabilité et du suivi des opérations courantes, consultez le rôle de l’expert-comptable.
- Analyse des contrats d’association et des statuts entre praticiens
- Mise en place d’une comptabilité adaptée aux flux multiples (patients, caisses, honoraires)
- Veille réglementaire spécifique aux professionnels de santé
- Optimisation de la fiscalité et de la rémunération des associés
- Sécurisation des obligations sociales et déclarations fiscales
Les domaines d’intervention clés de l’expert-comptable en cabinet médical
S’entourer d’un expert-comptable spécialisé permet de couvrir tous les volets administratifs et stratégiques d’un cabinet médical de groupe. Son expertise dépasse la simple tenue des comptes ; elle englobe la gestion, la fiscalité, le conseil patrimonial et l’accompagnement lors des grandes étapes de vie du cabinet. Faire appel à un expert-comptable spécialisé offre aussi la garantie du respect rigoureux des normes sectorielles spécifiques.
Grâce à cette polyvalence, vous bénéficiez d’une réponse sur-mesure à vos impératifs légaux, tout en orientant vos choix de gestion, d’investissements, ou de transmission de parts. Cette vision globale compte pour la stabilité et la croissance de votre activité médicale.
Gestion quotidienne et obligations sociales
Les obligations sociales liées à la gestion des équipes médicales, assistantes et infirmiers exigent une rigueur absolue. L’expert-comptable assure la rédaction des bulletins de paie, la déclaration des charges sociales et veille à la conformité avec la convention collective applicable. Une veille permanente limite tout risque de redressement ou de litige social.
Il intervient également lors des recrutements et départs, sécurisant les calculs d’indemnités ou de ruptures conventionnelles. Ce soutien vous permet de rester concentré sur votre cœur de métier et la qualité de vos soins.
Fiscalité et conseil en stratégie patrimoniale
La fiscalité occupe une place centrale dans la gestion d’un cabinet médical de groupe. L’expert-comptable conseille sur l’arbitrage entre salaires et dividendes, réalise des simulations personnalisées et prépare toutes les échéances fiscales. Une anticipation précise évite toute mauvaise surprise.
Son regard neutre éclaire aussi les choix structurants, comme l’acquisition de locaux via une SCI ou la gestion des placements financiers du groupe. Vous disposez ainsi d’une stratégie patrimoniale qui couvre votre patrimoine professionnel et privé.
Accompagnement à chaque étape de la vie du cabinet
Qu’il s’agisse de créer, développer ou transmettre votre cabinet, l’appui d’un expert-comptable spécialisé reste déterminant. Chaque phase comporte ses défis propres, depuis le choix du statut juridique jusqu’à la gestion de la retraite ou l’intégration de nouveaux associés.
Un accompagnement personnalisé et humain facilite chaque transformation majeure, sécurise vos démarches et simplifie la prise de décision, quel que soit le contexte évolutif de votre activité médicale.
Choix du statut juridique et constitution du cabinet
Le statut juridique impacte la protection sociale, la fiscalité et la gouvernance interne du cabinet médical. Entre SCM et SEL, ce choix doit être mûrement réfléchi. Votre expert-comptable détaille les avantages et limites de chaque structure, vous assiste dans la rédaction des statuts et la négociation des clauses sensibles, afin d’éviter les conflits futurs.
Cette démarche préventive fixe la répartition des pouvoirs et des profits dès le départ, et pose la base de votre organisation.
Pilotage de la performance et démarches de développement
Pour accompagner la croissance du cabinet, l’expert-comptable conçoit des tableaux de bord adaptés, analyse la rentabilité des pôles d’activité et anticipe les investissements possibles. Sa connaissance fine du secteur médical permet une évaluation pertinente des ratios et une gestion proactive.
Ce pilotage dynamique favorise la cohésion interne et renforce la notoriété locale auprès des autres professionnels de santé. Nous vous guidons sur toutes les démarches administratives et financières, sans rupture pendant vos projets de développement.
Dynamiser le quotidien grâce aux outils numériques de gestion
Installé à Paris 17e, Figital Expertise met à disposition des solutions digitales innovantes pour assurer un suivi en temps réel de la comptabilité et des analyses financières. Ces outils répondent parfaitement aux attentes de simplicité et d’efficacité des cabinets médicaux modernes.
Le partage sécurisé des documents, la télétransmission des pièces justificatives et la consultation des indicateurs-clés via des plateformes dédiées fluidifient les échanges quotidiens entre médecins libéraux, secrétaires médicales et expert-comptable. Cette digitalisation réduit le temps consacré aux tâches administratives, au profit du soin et de la relation patient.
Sécurité des données et confidentialité
La gestion de la comptabilité médicale requiert une confidentialité absolue des données personnelles et financières. Figital Expertise garantit la sécurité grâce à des protocoles de cryptage avancés et des accès individualisés, réservés à chaque ayant droit.
Le strict respect du RGPD protège tant vos patients que l’ensemble de votre équipe, et facilite toute procédure de contrôle ou d’audit éventuel.
Facilité d’accès et réunions à distance
Pour maintenir une grande réactivité, l’accompagnement inclut des points réguliers dématérialisés. Les outils numériques permettent de traiter rapidement chaque question sans déplacement, tandis que les tableaux de suivi transmis en amont servent de base concrète à vos discussions stratégiques.
Cette proximité digitale vous assure un fonctionnement serein et conforme, même lors des périodes de forte activité ou face aux évolutions réglementaires soudaines.
SCM, SISA, SEL : quelle structure pour un cabinet médical de groupe ?
Lorsque plusieurs praticiens décident d’exercer ensemble, le choix de la structure conditionne la fiscalité, la répartition des charges et les modalités de rémunération. Deux logiques doivent être distinguées. La société civile de moyens (SCM) organise le partage de moyens (locaux, personnel, matériel) sans que ses membres exercent en commun : chaque praticien conserve sa patientèle et facture ses honoraires en son nom propre. La société d’exercice libéral (SEL) permet au contraire un exercice en commun de la profession, la société encaissant les honoraires. Entre les deux, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) répond aux besoins spécifiques des maisons de santé pluriprofessionnelles. Notre cabinet, inscrit à l’Ordre des experts-comptables et tenu au secret professionnel, accompagne chaque groupe médical dans cet arbitrage à partir de son projet réel.
La société civile de moyens (SCM) : partager les frais sans mettre en commun l’activité
La SCM, définie depuis le 1er septembre 2024 à l’article 38 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 — qui reprend l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, abrogée à cette date —, a pour objet exclusif la mise en commun de moyens utiles à l’exercice de ses membres. Elle n’exerce pas la médecine et ne perçoit pas d’honoraires : elle refacture aux associés leur quote-part de charges communes (loyer, secrétariat, matériel, fluides). Chaque praticien reste imposé personnellement sur ses honoraires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est un cadre adapté aux cabinets de groupe qui veulent mutualiser les coûts tout en préservant l’indépendance de chacun. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32042 (millésime 2023).
Sur le plan fiscal, la SCM est transparente : elle ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Le résultat est déterminé au niveau de la société, puis chaque associé est imposé sur la part correspondant à ses droits, selon sa propre catégorie d’imposition (BNC pour un médecin, via la déclaration contrôlée n° 2035). La SCM dépose chaque année, quel que soit le montant de ses recettes, la déclaration de résultat n° 2036-SD, qui précise les recettes, les dépenses et les critères de répartition des charges entre membres. En cas d’option pour le régime réel normal, elle joint la déclaration complémentaire n° 2036 bis-SD. Sources : bofip.impots.gouv.fr, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5066-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-SECT-70-20-20170607 ; impots.gouv.fr, https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2036-sd/societes-civiles-de-moyens (consulté en 2026).
Répartition des charges communes et exigence de justification
La répartition des charges entre associés constitue le point de vigilance central d’une SCM. Les sommes réclamées à chaque membre doivent correspondre exactement à sa part dans les dépenses communes. Les clés de répartition (parts égales, temps de présence, surface occupée, actes réalisés) doivent être définies dans les statuts et appliquées de façon cohérente d’un exercice à l’autre ; toute répartition déconnectée des coûts réels expose à un risque de requalification. La déclaration n° 2036-SD détaille précisément le montant des charges affectées à chaque associé, ce qui suppose une comptabilité rigoureuse que le cabinet met en place et supervise.
TVA en cabinet médical de groupe : exonération des soins et vigilance sur les prestations internes
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI). L’exonération couvre les prestations de soins à finalité thérapeutique, c’est-à-dire concourant à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement d’une maladie ; en 2026 elle bénéficie aux médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux réglementés. En revanche, les actes réalisés à des fins autres que thérapeutiques restent soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Sources : legifrance.gouv.fr, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909959/ ; bofip.impots.gouv.fr, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20250409 (millésime 2025).
Cette exonération des soins ne s’étend pas automatiquement aux prestations de services rendues au sein du groupe. Les services rendus par une SCM à ses membres sont en principe soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Ils peuvent toutefois bénéficier de l’exonération prévue à l’article 261 B du CGI lorsque trois conditions cumulatives sont réunies : les services sont rendus exclusivement aux associés, ils concourent directement et exclusivement à leurs opérations exonérées, et les sommes réclamées correspondent exactement à la part de chaque membre dans les dépenses communes. À défaut, la SCM devient redevable de la TVA sur les refacturations. Une tolérance admet que certains associés puissent être assujettis pour une partie de leurs opérations, à condition que le pourcentage de recettes taxables reste inférieur à 20 % de leurs recettes totales. Source : bofip.impots.gouv.fr, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/126-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-40-20210210 (millésime 2021).
SISA et SEL : deux réponses à des projets d’exercice différents
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), régie par les articles L. 4041-1 et suivants du code de la santé publique, est le cadre juridique des maisons de santé pluriprofessionnelles. Elle a pour objet la mise en commun de moyens et l’exercice en commun d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels. Elle doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Point déterminant : seule la constitution en SISA permet à une maison de santé de percevoir de l’Assurance maladie les rémunérations d’équipe versées au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Source : legifrance.gouv.fr, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000024460236/ (consulté en 2026).
La société d’exercice libéral (SEL), instituée par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et refondue par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024, permet aux praticiens d’exercer leur profession en commun sous forme de société de capitaux (SELARL, SELAS). À la différence de la SCM, la SEL relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés : le taux normal est de 25 % en 2026, avec un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu’à 42 500 € pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€. La rémunération des associés et la distribution de dividendes appellent alors un pilotage fiscal et social spécifique. Sources : legifrance.gouv.fr, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000718101 ; entreprendre.service-public.gouv.fr, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A16510 (consulté en 2026).
Le choix entre ces structures ne se résume pas à un calcul fiscal : il engage la responsabilité des praticiens et le respect des règles déontologiques propres à chaque profession. Les statuts d’une SCM, d’une SISA ou d’une SEL de médecins doivent être communiqués au conseil départemental de l’Ordre compétent, qui vérifie leur conformité au code de déontologie. Notre cabinet articule cet arbitrage avec les contraintes ordinales et le secret professionnel qui s’impose tant aux praticiens qu’à leur expert-comptable.
Lorsque l’arbitrage oppose le maintien en nom propre à la création d’une société, consultez notre méthode pour choisir entre exercice individuel et SELARL. Elle complète la comparaison SCM, SISA et SEL par une lecture des flux, de la CARMF et de la responsabilité professionnelle.
Combien coûte un expert-comptable pour un cabinet médical de groupe ?
Les honoraires sont fixés sur devis, selon le nombre de médecins du groupe et la répartition du travail entre la structure et les dossiers individuels.
Les éléments qui font varier le devis :
- le nombre d’associés ;
- le volume de charges communes ;
- les salariés du groupe ;
- la forme : SCM, SEL ou SISA ;
- les dossiers individuels confiés en plus de la structure.
Les autres structures et spécialités que nous accompagnons
Ces pages traitent les autres formes d’exercice à plusieurs et les spécialités souvent regroupées.
Questions fréquentes sur la structuration d’un cabinet médical de groupe
Quelle différence entre une SCM et une SEL ?
La SCM partage des moyens sans exercer la médecine : chaque praticien facture ses honoraires en son nom et reste imposé en BNC, la société étant fiscalement transparente. La SEL permet un exercice en commun : elle encaisse les honoraires et relève de l’impôt sur les sociétés. On résume souvent : la SCM organise les moyens, la SEL organise l’exercice.
Une SCM doit-elle facturer de la TVA à ses associés ?
Les services d’une SCM à ses membres sont en principe soumis à la TVA à 20 %, mais l’article 261 B du CGI les exonère lorsque les prestations sont rendues exclusivement aux associés, concourent directement à leurs opérations exonérées et sont refacturées au coût exact de leur quote-part. La rigueur de la répartition des charges est donc déterminante pour sécuriser cette exonération.
Quelle structure pour une maison de santé pluriprofessionnelle ?
La SISA est la forme dédiée aux maisons de santé pluriprofessionnelles. Elle doit réunir au moins deux médecins et un auxiliaire médical et permet, seule, de percevoir les rémunérations d’équipe de l’Assurance maladie au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Son montage nécessite une articulation étroite entre projet de santé et cadre juridique.
Cette page fait partie de notre pôle professions de santé. Voir aussi : centre de soins spécialisés et centres médicaux.
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