Expert-comptable pour centre médical à Paris
+102 dirigeants accompagnés par le cabinet
- Recettes et charges suivies centre par centre et antenne par antenne
- Paie des praticiens salariés, de l’accueil et du secrétariat chaque mois
- Tiers payant rapproché : Assurance Maladie, complémentaires, patients
Réponse entre 1 h et 24 hEn jours ouvrés
En bref
- Votre situation
- Gestionnaire d’un centre de santé, praticiens libéraux regroupés en SCM, SCP ou SEL, projet d’ouverture.
- Ce qui est propre au centre médical
- Deux mondes à ne pas confondre : le centre de santé (praticiens salariés, bénéfices non distribuables) et le cabinet de groupe libéral.
- Ce que fait le cabinet
- Comptes de la structure, paie, clés de répartition, TVA des recettes annexes, budget d’ouverture, reporting.
- Pour le premier échange
- Statuts, derniers comptes, organigramme, conventions entre praticiens, projet de santé le cas échéant.
Vous n’êtes pas seul(e)
Vous vous reconnaissez dans ces situations ?
Ce sont les questions que nous posent les gestionnaires de centres et les praticiens regroupés, avant comme après l’ouverture.
« Centre de santé ou cabinet de groupe : je ne sais pas quel cadre nous concerne. »
« Notre centre de santé dégage un résultat : pouvons-nous le distribuer ? »
« Dans notre SCM, la répartition des frais crée des tensions. »
« Nous louons des locaux et faisons des expertises : TVA ou pas ? »
« La masse salariale de nos praticiens salariés nous échappe. »
« Nous gérons plusieurs sites : impossible de lire chacun séparément. »
Pourquoi un cabinet spécialisé
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour un centre médical ?
Parce que « centre médical » recouvre des structures dont les règles comptables n’ont rien en commun.
Un centre de santé au sens du code de la santé publique emploie ses praticiens, ne distribue pas ses bénéfices et rend des comptes à l’agence régionale de santé. Un cabinet de groupe réunit des libéraux qui gardent chacun leurs honoraires et partagent des frais. Se tromper de cadre, c’est se tromper de comptabilité, de TVA et de régime social.
Lire le détail
Le premier travail consiste donc à nommer la structure : qui facture les actes, qui emploie, qui paie le loyer, qui reçoit les financements. À partir de là, les contrôles se déduisent.
Ce qu’un cabinet habitué aux structures de soins fait en pratique :
- il sépare ce qui relève de la structure gestionnaire et ce qui relève de chaque praticien libéral ;
- il tient des clés de répartition écrites pour les frais communs et les applique au centime ;
- il isole les recettes qui ne sont pas des soins (locations, expertises, prestations à des tiers) pour leur TVA ;
- il produit le reporting que demandent la direction, les financeurs et, pour un centre de santé, l’ARS.
Votre mission sur mesure
Que fait Figital pour un centre médical ?
La mission est écrite dans une lettre de mission : travaux, livrables, calendrier, et ce qui reste hors forfait. Elle distingue la structure et, le cas échéant, chaque praticien qui confie son propre dossier.
Comptes de la structure
Association, société gestionnaire, SCM, SCP ou SEL : tenue ou révision, comptes annuels, déclarations.
Paie
Praticiens salariés d’un centre de santé, accueil, secrétariat, fonctions support : bulletins et déclarations sociales.
Répartition des frais
Clés de répartition entre praticiens d’une SCM, refacturation au coût exact, 2036.
TVA
Séparation des soins exonérés et des recettes annexes taxables, droit à déduction sur les achats.
Budget et trésorerie
Prévisionnel d’ouverture ou d’extension d’un site, suivi des financements et de la trésorerie.
Praticiens libéraux
Pour ceux qui le souhaitent : comptabilité BNC, 2035, budget Urssaf et caisse de retraite.
Les actes juridiques (statuts, conventions, contrats d’exercice) relèvent de l’avocat ; nous chiffrons les scénarios en amont et travaillons avec lui.
Nous accompagnons des structures de soins au quotidien
Gestionnaire de centre de santé, praticiens regroupés en SCM, SCP ou SEL, projet d’ouverture ou d’extension d’un site : nous connaissons ces structures et leurs pièces.
Centre de santé, cabinet de groupe ou maison de santé : quelle structure ?
Trois cadres reviennent, avec des conséquences comptables opposées.
| Cadre | Qui gère et qui exerce | Conséquence comptable |
|---|---|---|
| Centre de santé (art. L. 6323-1 CSP) | Organisme gestionnaire limité par la loi ; professionnels salariés | Comptes du gestionnaire, paie, bénéfices non distribuables |
| Cabinet de groupe (SCM, SCP, SEL) | Praticiens libéraux associés | Comptes de la société, BNC ou IS, répartition des frais |
| Maison de santé (art. L. 6323-3 CSP) | Personne morale de professionnels libéraux, souvent en SISA | Comptes de la SISA, rémunérations d’équipe à répartir |
Le centre de santé : un cadre légal précis
Le code de la santé publique définit les centres de santé comme des structures de proximité qui dispensent des soins de premier recours, et le cas échéant de second recours, sans hébergement ; chaque centre réalise à titre principal des prestations remboursables par l’Assurance Maladie (article L. 6323-1).
Lire le détail
Ils ne peuvent être créés et gérés que par certaines personnes : organismes à but non lucratif, départements, communes ou leurs groupements, établissements publics de santé, personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé (à but lucratif ou non), ou une société coopérative d’intérêt collectif (article L. 6323-1-3).
Trois règles pèsent directement sur la comptabilité :
- les professionnels qui exercent au centre sont salariés (article L. 6323-1-5) : leur rémunération passe par la paie, pas par des honoraires ;
- les bénéfices ne peuvent pas être distribués : ils sont mis en réserve ou réinvestis dans le centre ou une autre structure à but non lucratif du même gestionnaire, et les comptes du gestionnaire doivent permettre de le vérifier pour chaque centre (article L. 6323-1-4) ;
- ces comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes lorsque le gestionnaire remplit des critères fixés par décret (même article).
Le cabinet de groupe libéral : SCM, SCP ou SEL
La SCM met des moyens en commun (locaux, matériel, personnel) sans exercer la médecine : chaque praticien garde ses patients et ses honoraires, et rembourse sa quote-part de frais. Elle dépose une déclaration 2036.
Lire le détail
La SCP permet l’exercice en commun : la société perçoit les honoraires et répartit le résultat. La SEL (SELARL, SELAS) exerce sous forme de société de capitaux, à l’impôt sur les sociétés par défaut ; son régime a été refondu par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, et la rémunération de l’associé pour son activité libérale dans la société se déclare en BNC depuis l’imposition des revenus 2024.
Pour les détails, voir nos pages cabinet médical de groupe, SEL de professionnels de santé et maison de santé pluriprofessionnelle (SISA).
Comment tenir la comptabilité d’un centre médical ?
La comptabilité suit l’entité qui facture et qui paie.
Dans un centre de santé, c’est le gestionnaire : il encaisse les actes, verse les salaires, supporte le loyer et établit des comptes annuels qui montrent l’usage du résultat centre par centre. Dans un cabinet de groupe, chaque praticien tient sa propre comptabilité (en BNC s’il exerce en nom propre), et la structure commune tient la sienne.
Dans un centre de santé
La difficulté tient au suivi par site et par activité. Un gestionnaire qui exploite plusieurs centres, ou un centre et d’autres activités, doit pouvoir isoler les recettes et les charges de chacun : c’est ce qui permet de démontrer que les bénéfices restent dans le centre.
Lire le détail
Nous mettons en place une comptabilité analytique par centre et par antenne, rapprochons les encaissements de l’Assurance Maladie, des complémentaires et des patients, et préparons les éléments demandés par les financeurs.
Dans une SCM : la répartition au coût exact
La SCM refacture à ses associés leur part des dépenses communes, sans marge. La clé de répartition, prévue par les statuts ou le règlement intérieur, repose sur des critères objectifs : surface occupée, temps de présence, nombre de praticiens, consommation réelle de certains postes.
Lire le détail
Cette exactitude conditionne l’exonération de TVA des sommes réclamées aux membres (article 261 B du CGI) et la juste déduction des frais dans la 2035 de chaque associé. L’erreur courante : un praticien qui déduit une dépense déjà supportée par la SCM.
Schéma : les trois façons d’exercer
Chaque praticien libéral
Il garde ses honoraires, tient sa propre comptabilité en BNC et dépose sa 2035.
Les praticiens partagent les moyens
Locaux, matériel, personnel refacturés au coût exact ; une 2036 chaque année.
La société exerce
SELARL ou SELAS, à l’impôt sur les sociétés par défaut : comptes et rémunération des associés.
Dans un centre de santé, le gestionnaire emploie les praticiens : comptes, paie et résultat relèvent de la structure.
TVA, paie et cotisations : ce qui est propre aux centres médicaux
TVA : soins exonérés, recettes annexes à qualifier
Le 1° du 4 de l’article 261 du CGI exonère les soins à finalité thérapeutique dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées. D’autres recettes d’un centre peuvent être taxables : actes sans finalité thérapeutique, expertises réalisées pour éclairer la décision d’un tiers (assureur, juridiction), prestations de conseil à des entreprises, location de locaux aménagés.
Lire le détail
Quand une structure perçoit des recettes exonérées et taxables, il faut des catégories de facturation séparées et une règle pour la TVA des achats communs.
Paie : le cœur d’un centre de santé
Dans un centre de santé, les médecins, dentistes ou paramédicaux sont salariés : leur rémunération, souvent mêlant fixe et variable, passe en paie avec les cotisations du régime général. La masse salariale devient le premier poste de charges et le premier sujet de pilotage.
Lire le détail
Dans un cabinet de groupe libéral, la paie ne concerne que le personnel d’accueil et de secrétariat, employé par la SCM ou la SEL.
Cotisations des praticiens libéraux
Lire le détail
Chaque praticien libéral cotise à l’Urssaf et à la caisse de retraite de sa profession : CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. Nous tenons un budget par praticien pour ceux qui nous confient leur dossier.
Point de vigilance. Les centres de santé ou antennes qui ont une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, pour ces activités, à l’agrément du directeur général de l’ARS, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux (article L. 6323-1-11 du code de la santé publique). Le dossier comprend le projet de santé et les contrats liant le gestionnaire à des sociétés tierces : préparez les éléments financiers en même temps que le dossier d’agrément.
Ouvrir un centre médical : le calendrier comptable
Un centre se finance avant d’accueillir son premier patient. Côté comptable, cinq sujets s’enchaînent :
- La structure : centre de santé avec un gestionnaire éligible, ou cabinet de groupe libéral en SCM, SCP ou SEL.
- Le budget d’ouverture : travaux, équipement, logiciels, recrutements, mois de montée en charge.
- Le financement : apports, emprunts, subventions éventuelles ; nous préparons le prévisionnel demandé par la banque et les financeurs.
- Le dossier ARS pour un centre de santé : projet de santé, règlement de fonctionnement, engagement de conformité remis avant l’ouverture (article L. 6323-1-11), agrément pour les activités qui y sont soumises.
- L’organisation comptable : plan analytique par site, circuit des pièces, paie, clés de répartition.
Pour un retour d’expérience sur les difficultés courantes, lisez notre article les défis et solutions de la comptabilité des centres médicaux.
Ce qui coûte cher
Les 5 erreurs qui coûtent cher aux centres médicaux
Elles viennent presque toutes d’une confusion entre la structure et les praticiens, et se paient en TVA, en cotisations ou au contrôle.
Se tromper de cadre juridique
Se tromper de cadre, c’est se tromper de comptabilité, de TVA et de régime social.
✓ Structure nommée dès le premier échange
Déduire une dépense déjà supportée par la SCM
Le praticien la compte alors deux fois, dans sa 2035 et via sa quote-part.
✓ Quote-part rapprochée de la 2036
Refacturer les frais de SCM avec une marge
Le remboursement au coût exact conditionne l’exonération de TVA de l’article 261 B du CGI.
✓ Clé objective, coût exact
Mélanger soins et recettes annexes
Location, expertise ou conseil peuvent être taxables : la TVA des achats en dépend.
✓ Catégories de facturation séparées
Préparer le dossier ARS sans les chiffres
Le dossier d’agrément comprend le projet de santé et les contrats avec des sociétés tierces.
✓ Éléments financiers prêts en même temps
Calendrier
L’année comptable d’un centre médical, en un coup d’œil
- Avant l’ouverture
Structure, budget d’ouverture, financement, dossier ARS et organisation comptable, dans cet ordre.
- Chaque mois
Paies et déclarations, encaissements de l’Assurance Maladie, des complémentaires et des patients rapprochés.
- Chaque mois ou trimestre
Reporting pour la direction et les financeurs, trésorerie suivie par site.
- À la clôture
Comptes annuels et déclarations de la structure, 2036 de la SCM le cas échéant.
- Au point annuel
Revue de l’activité et des projets avec la direction du centre.
Méthode
Comment se passe l’accompagnement ?
- Premier échangeNous identifions qui facture quoi, comment arrivent les flux de l’Assurance Maladie et où se trouvent les pièces.
- Lettre de mission écriteElle sépare la structure gestionnaire et, le cas échéant, chaque praticien libéral.
- Mise en placePlan analytique, circuit des pièces sur une plateforme sécurisée, interlocuteur dédié pour la direction.
- Suivi de l’annéePaies, déclarations, reporting mensuel ou trimestriel, suivi de la trésorerie par site.
- Clôture et point annuelComptes annuels, déclarations, puis revue de l’activité et des projets avec la direction du centre.
Le dossier comptable ne contient aucune donnée clinique : date, montant, catégorie de recette et mode de règlement suffisent, conformément aux recommandations de la CNIL.
Premier pas
Où en êtes-vous ? Choisissez votre structure
Choix du cadre, budget d’ouverture, prévisionnel pour la banque et les financeurs, éléments financiers du dossier ARS, plan analytique par site.
Parler de ma situationClé de répartition objective et écrite, refacturation au coût exact, 2036 ; et, pour les praticiens qui le souhaitent, leur comptabilité BNC et leur 2035.
Parler de ma situationComptes du gestionnaire par centre, paie des praticiens salariés, séparation des recettes exonérées et taxables, reporting pour l’ARS et les financeurs.
Parler de ma situationLe premier échange identifie qui facture quoi et où se trouvent les pièces. La lettre de mission sépare ensuite la structure et chaque praticien libéral.
Parler de ma situationSur devis
Qu’est-ce qui fait varier le prix d’un expert-comptable pour centre médical ?
Les honoraires sont fixés sur devis, selon la structure, ses effectifs et ses flux.
Nous ne publions pas de grille. Voici ce qui pèse dans le calcul.
Forme de la structure
Association, société gestionnaire, SCM, SCP ou SEL : obligations différentes.
Salariés
Nombre de bulletins, praticiens salariés, variable de rémunération.
Nombre de sites
Chaque centre ou antenne demande un suivi analytique.
Volume d’opérations
Encaissements, factures, flux de tiers payant à rapprocher.
Reporting
Tableaux demandés par la direction, les financeurs ou l’ARS.
Praticiens suivis
Dossiers BNC individuels confiés en plus de la structure.
Le devis distingue la structure et les dossiers individuels. Il est gratuit ; nous répondons entre 1 h et 24 h.
FAQ
Questions fréquentes
Les questions posées sur Google et par les praticiens que nous recevons.
Quel est le tarif d’un expert-comptable pour un centre médical ?
Il dépend de la forme de la structure, du nombre de salariés et de sites, du volume d’opérations, du reporting attendu et des dossiers de praticiens confiés en plus. Figital ne publie pas de grille : le devis est gratuit et précise les travaux inclus et exclus.
Quelle différence entre un centre de santé et un cabinet médical de groupe ?
Dans un centre de santé, un gestionnaire éligible emploie des professionnels salariés et ne distribue pas ses bénéfices. Dans un cabinet de groupe, des praticiens libéraux partagent des moyens (SCM) ou exercent en commun (SCP, SEL) et perçoivent eux-mêmes leurs revenus.
Une société commerciale peut-elle gérer un centre de santé ?
Seulement si elle entre dans la liste de l’article L. 6323-1-3 du code de la santé publique, par exemple comme personne morale gestionnaire d’un établissement privé de santé. Même dans ce cas, les bénéfices du centre ne peuvent pas être distribués : ils restent dans le centre ou dans une structure à but non lucratif du même gestionnaire.
Comment tenir la comptabilité d’une clinique ou d’un centre médical ?
En partant de l’entité qui facture et qui paie : comptes annuels du gestionnaire, suivi analytique par site, paie des salariés, rapprochement des encaissements de l’Assurance Maladie, des complémentaires et des patients, séparation des recettes exonérées et taxables.
Les honoraires d’un centre médical sont-ils soumis à la TVA ?
Les soins à finalité thérapeutique dispensés par des professionnels de santé réglementés sont exonérés (1° du 4 de l’article 261 du CGI). Les actes sans finalité thérapeutique, certaines expertises et la location de locaux aménagés peuvent être taxables : ils se suivent à part.
Comment sont réparties les charges dans une SCM ?
Au coût exact, sans marge, selon une clé prévue par les statuts ou le règlement intérieur (surface, temps de présence, consommation réelle). Ce remboursement exact conditionne l’exonération de TVA de l’article 261 B du CGI ; la 2036 récapitule chaque année la répartition.
Sources officielles consultées
- Légifrance, code de la santé publique, articles L. 6323-1 à L. 6323-1-15 (centres de santé)
- Légifrance, article L. 6323-3 du code de la santé publique (maisons de santé)
- Légifrance, article 261 du CGI (4, 1° : soins des professions de santé)
- BOFiP, exonération de TVA des professions médicales et paramédicales
- Entreprendre Service Public, société civile de moyens
- Entreprendre Service Public, société civile professionnelle
- Entreprendre Service Public, société d’exercice libéral
- CNIL, RGPD et professionnels de santé libéraux
- Légifrance, article 151 du décret du 30 mars 2012 (lettre de mission)
Rédigé et relu par Benjamin Lagnado, expert-comptable associé. · Fiche du cabinet à l’Ordre · Cabinet inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables
Parlons de votre centre médical
Décrivez votre structure : le cabinet vous recontacte, avec un devis gratuit.
Réponse entre 1 h et 24 hEn jours ouvrés