La distribution de dividendes constitue une composante clé de la stratégie financière d’une entreprise, notamment pour les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée) et les gérants de SARL (Société à Responsabilité Limitée). Afin de maximiser les avantages financiers et de répondre aux attentes des actionnaires, il convient de maîtriser certains aspects techniques et stratégiques de la distribution de dividendes. Figital Expertise vous propose une série de conseils éclairés pour optimiser cette démarche.
Comprendre les bases du dividende
Définition et rôle du dividende
Le dividende représente une part des bénéfices d’une société qui est distribuée aux actionnaires. Il est décidé lors de l’assemblée générale annuelle, après approbation des comptes annuels. Les sociétés choisissent de distribuer des dividendes pour récompenser leurs actionnaires et attirer de nouveaux investisseurs.
Mécanisme de calcul et conditions
Pour pouvoir distribuer un dividende, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il doit y avoir un bénéfice distribuable, c’est-à-dire après déduction des pertes antérieures et dotations aux réserves légales.
- Les statuts de la société éventuelle prévoient le cadre de distribution.
- L’assemblée générale des actionnaires doit valider le montant du dividende.
Un exemple de calcul type pourrait inclure : Bénéfice net – Pertes reportées – Réserves légales = Résultat distribuable. À noter que ce résultat distribuable peut varier en fonction des spécificités de chaque société.
Différences entre SAS et SARL
SAS : présidents et leurs salaires
Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), les présidents peuvent recevoir une rémunération sous forme de salaire ou décider de percevoir des dividendes. Comparativement aux cotisations sociales sur salaire, les dividendes peuvent offrir une fiscalité plus avantageuse. Toutefois, certains plafonds et montants de prélèvement s’appliquent, influençant le choix entre rémunération salariale et distribution de dividendes.
SARL : rémunération des gérants
Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les gérants se retrouvent dans une situation similaire concernant les options de rémunération via salaire ou distribution de dividendes. Le statut social du gérant impacte directement les cotisations sociales sur ces revenus. Notamment, dans le cas d’un gérant majoritaire, le taux des cotisations sur dividendes diffère de celui appliqué à un gérant minoritaire ou égalitaire.
Optimiser la répartition de la rémunération
Stratégies pour diminuer les cotisations sociales
Plutôt que de choisir uniquement entre salaire et dividendes, mélanger les deux types de rémunération peut se révéler judicieux. Par exemple, fixer un salaire suffisant pour couvrir les besoins primaires puis compléter avec des dividendes permet d’alléger les cotisations sociales globales.
- Fixer une rémunération optimale nécessite de connaître le seuil de sécurité sociale déclencheur des cotisations additionnelles.
- Penser également à la proportionnalité entre revenus courants annuels et aspirations financières des dirigeants.
Impact des allocations familiales et droits sociaux
Répartir judicieusement la rémunération joue aussi sur les droits sociaux tels que les droits à la retraite ou les prestations familiales. Des cotisations sociales bien réparties assurent une couverture totale.
Calendrier de distribution de dividendes
Temps forts de l’année fiscale
Distribuer des dividendes nécessite une planification rigoureuse. Traditionnellement, cette décision survient durant l’assemblée générale ordinaire annuelle visant à approuver les comptes clos de l’exercice précédent. Pour optimiser cette répartition :
- Tenir compte des délais comptables fixés par la loi.
- Planifier adéquatement en liaison avec des événements financiers significatifs comme des levées de fonds ou des investissements stratégiques.
Anticiper les variations économiques
Figer un calendrier tout en restant flexible selon l’évolution économique permet de pallier les imprévus sans pénaliser les associés. Par exemple, un contexte macroéconomique défavorable peut conduire les entreprises à adopter une politique de distribution plus prudente.
Conséquences fiscales des dividendes
Taxation des dividendes en France
En France, les dividendes subissent une imposition spécifique incluant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) communément appelé « flat tax ». Cette taxe englobe :
- Un impôt sur le revenu fixé à 12,8 %
- Des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Cependant, les contribuables bénéficient d’une option pour soumettre les dividendes à l’imposition progressive de leur impôt sur le revenu assorti d’un abattement de 40 %.
Étapes de déclaration des dividendes
La déclaration des dividendes suit un processus précis :
- Inscrire les montants bruts des dividendes dans la déclaration de revenus.
- Déduire les prélèvements sociaux obligatoires avant application du taux forfaitaire.
- Appliquer éventuellement l’abattement de 40 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Optimisation fiscale grâce aux sociétés holding
Créer une société holding peut servir de levier supplémentaire d’optimisation fiscale pour les distributions de dividendes. De telles structures permettent de réduire la taxation en amplifiant les exemptions prévues par le régime mère-fille notamment adaptés aux grands groupes.
Choisir entre salaire et dividendes
Avantages comparatifs du salaire
Une rémunération via salaire garantit des cotisations régulières ouvrant droit à des prestations sociales sécurisées (retraite, assurance maladie). Ce mode présente moins d’incertitudes quant à la variabilité économique, assurant une stabilité financière personnelle à court terme.
Dividendes : Profits et risques
Percevoir des dividendes maximise la rentabilité nette grâce à une charge fiscale potentiellement plus basse. Cependant cette approche reste tributaire des performances annuelles de la société. L’anticipation demeure nécessaire afin de concilier besoins de trésorerie courants tout en maximisant les retours sur investissement.
Quels sont les critères de sélection ?
Quelques éléments à considérer pour ajuster la proportion :
- Niveau de risque financier personnel acceptable.
- Aspiration de protection sociale souhaitée (retraite, santé).
- Performance et perspective de croissance de l’entreprise.
Utiliser les services d’un expert-comptable
Collaborer avec un cabinet d’expert-comptable aide à identifier l’équilibre entre salaire et bonnes dividendes selon votre situation spécifique. Chez Figital Expertise, nous accompagnons les présidents de SAS et gérants de SARL, offrant des analyses précises et personnalisées adaptées à vos objectifs de rentabilité et de sécurité financière.
