L’entreprise individuelle EI est une structure commerciale que de nombreux entrepreneurs privilégient en raison de sa capacité à protéger leur patrimoine personnel en dehors de l’entreprise. Ce régime s’est popularisé ces dernières années, sortant de l’ombre du régime de l’auto-entrepreneur. Avec ses avantages, ses ressources et sa flexibilité, ce type de statut d’indépendant peut aider les entrepreneurs qui ne peuvent pas se permettre la bureaucratie et les coûts liés à la création de plusieurs entreprises en leur offrant une certaine tranquillité d’esprit, voyons cela de plus près
Définition de EI
Le statut d’entreprises individuelles EI est un type de modèle commercial dans lequel une personne assume seule la responsabilité de l’entreprise. L’identité de l’individu, tant sur le plan juridique que sur d’autres plans, est synonyme de celle de son entreprise, il n’est pas constitué en tant que partie d’une autre entité juridique distincte. Ce type d’entreprise englobe une variété de sociétés, notamment des commerçants, des artisans et des prestataires de services professionnels. Chaque EI doit être enregistrée auprès de la base de données SIRENE applicable, comme toutes les autres formes d’entreprises. En tant que telle, l’individualité associée à cette forme ne doit pas être confondue avec le fait d’être à la sauvette ou non détecté par les agences gouvernementales.
Avantages d’une EI
L’entreprise individuelle (EI) offre certains avantages aux entrepreneurs en herbe. Ses principaux avantages sont sa simplicité, une fiscalité favorable et une liberté totale de décision commerciale.
La création d’une EI est incroyablement simple, elle peut être établie en quelques minutes en ligne ou en se rendant au tribunal de commerce local, sans paperasse complexe ni avis juridique.
De plus, les impôts des EI sont souvent moins élevés que ceux des sociétés et, contrairement à ce qui se passe dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, toutes les décisions commerciales incombent au seul propriétaire, ce qui lui confère une grande autonomie personnelle.
Contrairement aux sociétés qui nécessitent un capital social, les entreprises individuelles (EI) n’ont pas cette exigence. Cela signifie que le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur est réuni en un seul, ainsi tout fonds versé par l’entrepreneur pour financer son entreprise est simplement appelé « apport de l’exploitant ». Ces apports sont facilement accessibles et peuvent être retirés à tout moment.
De plus, contrairement à son équivalent l’auto-entreprise qui impose une limite de chiffre d’affaires, l’entrepreneur individuel n’a pas à se soucier de plafonner son activité, il est libre de développer son entreprise selon ses propres ambitions sans aucune barrière restrictive en place.
Le propriétaire unique d’une entreprise individuelle avec un statut EI a un grand contrôle sur ses opérations commerciales, car il n’a pas d’associés ou d’actionnaires. Toutes les décisions, qu’il s’agisse de choisir les fournisseurs à utiliser ou de réaliser des investissements auprès d’entreprises extérieures, sont prises de manière indépendante et sans consulter d’autres parties prenantes, ce qui peut être à la fois pratique et efficace en termes de temps.
Un entrepreneur doit tenir une comptabilité précise de son entreprise afin d’optimiser ce gain de temps et de prouver sa crédibilité lorsqu’il traite avec des entreprises extérieures, mais ces obligations sont simplifiées car le propriétaire unique est la seule personne responsable de ces décisions.
Enfin, il existe trois régimes fiscaux possibles pour les entreprises individuelles (EI) en France, conçus pour répondre aux besoins des entreprises de différentes tailles :
- Le régime du réel normal prévoit les exigences comptables les plus rigoureuses, notamment la production de comptes annuels et de livres de comptes et de journaux.
- Le régime réel simplifié, quant à lui, exige toujours la tenue d’un livre journal et d’un bilan, mais réduit une grande partie de la charge de travail par rapport au régime réel normal.
- Les entreprises dont les revenus sont inférieurs à 70 000 ou 170 000 euros peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise, qui est encore plus simple que le régime du réel simplifié.
Avec toutes ces options disponibles, les entreprises individuelles françaises disposent d’une grande flexibilité pour choisir leur régime fiscal adapté.
Inconvénients d’une EI
Bien qu’elle soit un moyen simple de créer et de gérer une entreprise, l’entreprise individuelle (EI) présente certains inconvénients.
L’un des principaux inconvénients est la responsabilité illimitée. Cela signifie que l’individu sera confronté à une responsabilité sans fin pour ses actions et ses biens, car il n’y a pas de séparation juridique entre lui et l’entreprise.
En plus de cela, les charges sociales peuvent également être assez élevées en raison du calcul des bénéfices basés sur le résultat annuel plutôt que sur la rémunération dans une entreprise. Par exemple, un fleuriste réalisant un chiffre d’affaires de 40 000 euros et un bénéfice de 15 000 euros verrait ses charges sociales beaucoup plus élevées que s’il opérait sous une autre forme juridique.
Une entreprise individuelle au statut EI n’a pas de personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle n’est pas considérée comme une entité juridique distincte. Cela signifie que l’individu et l’entreprise sont une seule et même personne. De ce fait, le propriétaire unique est responsable de toutes les questions juridiques et de toutes les démarches auprès de toute autorité en son nom, même s’il donne un nom différent à son entreprise.
De plus, comme il n’y a pas de séparation entre la personne et l’entreprise, il n’est pas possible de vendre l’entreprise ou les actifs qui s’y rapportent une fois que l’activité a cessé. En revanche, les propriétaires d’entreprises nationales ont la possibilité de vendre leurs actions sans réduire la valeur de leur entreprise.
Par conséquent, toute personne qui envisage de s’engager dans une entreprise individuelle doit savoir qu’une telle vente est impossible.
Qui devrait choisir une EI
L’entreprise individuelle (EI) est un choix idéal pour les propriétaires d’entreprises qui disposent d’un capital limité, mais qui souhaitent faire décoller leur entreprise. Sa simplicité permet de maintenir les coûts de démarrage à un faible niveau, une simple déclaration auprès du tribunal de commerce étant nécessaire pour l’enregistrement. De plus, toutes les décisions sont laissées entre les mains du propriétaire, sans formalités fastidieuses à respecter.
Les régimes fiscaux peuvent être adaptés en fonction de vos résultats, ce qui vous permet de planifier facilement l’avenir de votre entreprise. Les revenus annuels ne sont pas limités et le fait de disposer d’une comptabilité complète peut vous aider à réaliser des investissements ou à obtenir des prêts si des projets d’expansion se profilent à l’horizon.
Pour conclure, le statut EI est une option idéale pour les petits entrepreneurs individuels qui souhaitent démarrer une activité commerciale sans formalités administratives excessives. La simplicité de la structure juridique, la flexibilité pour les activités commerciales et la responsabilité limitée de l’entrepreneur pour les dettes de l’entreprise en font des avantages non négligeables lors de votre choix.
Comme toujours, il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour évaluer les options et choisir le statut juridique approprié pour votre entreprise.
